Résumé
NT2 est un projet de développement unique en République démocratique populaire (RDP) lao, le plus important et le plus complexe projet hydroélectrique du pays. Il est réalisé conjointement par la Nam Theun 2 Power Company et l’État lao et financé par des fonds provenant de 27 participants dont la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement. NT2 devrait produire deux milliards de dollars de recettes sur 20 ans. Ces ressources sont affectées d’avance au développement économique du pays et à la lutte contre la pauvreté. Parmi les avantages directs dont bénéficient les populations touchées par le projet figurent une nette amélioration des conditions de vie des 6 000 villageois réinstallés, des programmes de développement destinés à 200 villages situés en aval des installations, l’amélioration du réseau routier, l’accroissement des possibilités d’emploi et la protection d’une vaste zone de biodiversité.
NT2 permet à la RDP lao de fournir 1 000 MW d’énergie électrique à l’Office thaïlandais de l’électricité (Electricity Generating Authority of Thailand), ainsi que 75 MW au marché intérieur lao. L’installation devrait procurer environ 30 millions de dollars (en termes nominaux) de recettes annuelles à l’État lao au cours des dix premières années, période durant laquelle la société s’acquittera du service de sa dette commerciale. Par la suite, les recettes augmenteront fortement pour atteindre une moyenne d’environ 110 millions de dollars (en termes nominaux) de 2020 à 2034. Si les deux milliards de dollars de recettes sont dépensés de façon efficiente et transparente — conformément aux accords du projet —, NT2 contribuera de façon significative aux efforts déployés par la RDP lao en matière de lutte contre la pauvreté et de gestion de l’environnement.
Approuvé le 31 mars 2005 par l’Association internationale de développement (IDA) et l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA), le projet se compose des éléments suivants :
Une centrale hydroélectrique produisant 1 000 MW d’électricité exportés en Thaïlande et 75 MW supplémentaires destinés à la consommation intérieure.
La gestion des répercussions environnementales et sociales du projet sur le plateau de Nakai et dans les zones d’aval des rivières Nam Theun et Xe Bang Fai, ainsi que la protection et la gestion des 4 000 km2 du bassin hydrologique de NT2 (notamment l’aire nationale protégée de Nakai Nam Theun et les deux corridors qui la relient à d’autres zones nationales protégées).
Le soutien apporté à l’État pour l’aider à concevoir et à mettre en œuvre les mécanismes de gestion des recettes et des dépenses de NT2, l’accent étant mis sur l’amélioration des systèmes de gestion des dépenses publiques nationales. Ce cadre vise à faire en sorte que les recettes de NT2 perçues par l’État lao soient utilisées de façon efficace — dans la transparence et selon une éthique de responsabilité — pour réduire la pauvreté et améliorer la gestion de l’environnement.
Les mécanismes de suivi et d’évaluation visant à assurer l’application de pratiques techniques et fiduciaires appropriées, ainsi que le respect absolu des objectifs sociaux et environnementaux du projet.
L’appui financier fourni par le Groupe de la Banque mondiale se compose des éléments suivants :
Une garantie partielle de risque de l’IDA d’un montant de 42 millions de dollars.
Un don de 20 millions de dollars de l’IDA au projet NTSEP (Nam Theun 2 Social and Environment Project), le mécanisme qui finance une partie de l’investissement de l’État lao dans le projet destiné à faciliter la gestion de l’impact environnemental et social, ainsi que l’évaluation et le suivi indépendants du projet NT2).
91 millions de dollars de garanties de la MIGA.
Les travaux de construction, d’un montant de 1,3 milliard de dollars*, sont terminés, mais les programmes sociaux et environnementaux doivent se poursuivre à moyen terme.
* Le coût du projet inscrit initialement au budget était de 1,25 milliard de dollars, auquel s’ajoutait un budget d’application éventuelle de 200 millions de dollars.
Les promoteurs du projet
La mise en œuvre du projet NT2 est assurée par la Nam Theun 2 Power Company (NTPC) et l’État lao.
La NTPC et l’État ont signé plusieurs accords avec des prêteurs et des garants publics et privés en vue de permettre le financement de Nam Theun 2. Divers partenaires se sont engagés à fournir l’équivalent de 1,45 milliard de dollars (garanties non comprises) de financement en dollars et en baht thaïlandais pour couvrir le coût de base du projet d’un montant de 1,25 milliard de dollars ainsi qu’un financement de 200 millions de dollars au titre des imprévus.
Le gouvernement de la RDP lao s’efforce de tirer des recettes d’une exploitation des capacités hydroélectriques de NT2 durable sur le plan environnemental et social. Ces recettes seront consacrées au financement de programmes prioritaires de lutte contre la pauvreté et de gestion de l’environnement. Le projet joue un rôle important dans le processus plus large du développement du pays en renforçant les capacités nécessaires à la gestion des ressources naturelles et au développement de l’infrastructure, ainsi qu’en améliorant la transparence et l’efficacité des systèmes de gestion des dépenses publiques.
La Banque mondiale a approuvé le projet après avoir soigneusement examiné d’importants travaux préparatoires : des études de projet et des évaluations de risques étalées sur près de dix ans et prenant en compte les précieuses leçons tirées de projets antérieurs ; un intense processus de consultation ; l’exercice d’une diligence raisonnable au sujet de l’impact environnemental et social et du coût économique du projet. La mise en œuvre du projet est étroitement suivie et supervisée dans le cadre d’un programme coordonné, exécuté par plusieurs entités publiques et privées.
NT2 encourage le gouvernement de la RDP lao à poursuivre la mise en œuvre de réformes dans le domaine économique et social ainsi que dans la gestion des finances publiques. Il contribue aussi à promouvoir la coopération entre les bailleurs de fonds, à renforcer la collaboration avec le secteur privé et la société civile et à consolider le marché de l’électricité qui est en train de naître à l’échelle régionale.
En dépit d’une décennie de forte croissance et des progrès accomplis sur la voie de la réduction de la pauvreté, la RDP lao reste l’un des pays les plus pauvres de la région. Son revenu par habitant est de 380 dollars et un grand nombre de ses indicateurs sociaux figurent parmi les plus faibles d’Asie de l’Est. Le pays ne dispose pas de beaucoup de possibilités pour produire les ressources financières dont il a besoin pour investir dans les domaines de la santé de base, de l’éducation et de l’infrastructure.
Description du projet
NT2 a été conçu comme un projet de type construction-exploitation-propriété-transfert (CEPT). Le projet comprend le développement, la construction et l’exploitation d’une centrale électrique fonctionnant selon un système de transfert d’eau entre bassins selon lequel l’installation utilise l’eau de la Nam Theun puis la relâche dans la Xe Bang Fai (deux affluents du Mékong). Le projet est situé dans les provinces de Khammouane et Bolikhamxay, dans le centre du Laos, à environ 250 km à l’est de Vientiane. Il s’étend du plateau de Nakai jusqu’à la zone de confluence de la Xe Bang Fai avec le Mékong.
Le projet présente les principales caractéristiques suivantes :
Un barrage de 39 mètres de haut sur la rivière Nam Theun.
Une retenue d’eau de 450 km2.
Une centrale hydroélectrique (d’où l’eau s’écoule dans la rivière Xe Bang Fai).
Une ligne électrique de 500 kVolts et de 130 kilomètres de long pour transporter l’électricité vers le réseau thaïlandais.
Une ligne de 115 kVolts et de 70 kilomètres de long pour acheminer l’électricité vers le réseau lao.
Suivi et évaluation
NT2 est doté d’un solide cadre de suivi et d’évaluation à plusieurs niveaux composé des éléments suivants :
Supervision de la mise en œuvre physique du projet hydroélectrique par des entreprises d’ingénierie travaillant sous contrat pour la Nam Theun 2 Power Company Limited (NTPC) et l’État lao.
Une firme d’ingénierie chargée par les prêteurs de contrôler l’avancement de la construction du projet et la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale grâce à l’examen des rapports d’activités mensuels et semestriels des organismes d’exécution et à l’occasion de visites trimestrielles sur place.
Un panel chargé de l’examen de la sécurité du barrage, qui fournit des conseils sur les aspects techniques de la construction, les opérations et les questions de sécurité relatives au barrage.
Des organismes de suivi indépendants, qui rendent compte aux organismes d’exécution de l’État lao et sont chargés de suivre les progrès accomplis dans le domaine de la réinstallation des populations, de l’atténuation des répercussions du projet sur l’environnement et de la gestion des bassins hydrologiques.
Un panel de spécialistes des questions environnementales et sociales (POE), qui rend compte aux autorités lao et fournit des conseils sur les questions environnementales et sociales. Ce panel se rend normalement une ou deux fois par an en RDP lao (ou plus souvent si le gouvernement lao le souhaite). La dernière visite s’est déroulée en février 2010 et les rapports auxquels elle a donné lieu ont été rendus publics.
Un groupe consultatif international (IAG), chargé de conseiller le Président de la Banque mondiale au sujet de l’exécution du projet en ce qui concerne aussi bien les mécanismes de gestion des recettes que les aspects environnementaux et sociaux. L’IAG se rend normalement au moins une fois par an en RDP lao. La dernière visite s’est déroulée en novembre 2009 et les rapports auxquels elle a donné lieu ont été rendus publics.
Une supervision régulière par les services de la Banque mondiale, d’autres institutions financières internationales et d’organismes bilatéraux, qui prend la forme de visites sur place, de missions techniques et de missions consacrées aux questions de gestion.
Modalités de compte rendu
Banque mondiale : rapports annuels : la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement publient des rapports sur le projet pour informer leurs Conseils respectifs et le public de l’avancement de la mise en œuvre du projet sur une base annuelle. Consulter les rapports (en anglais)
NTPC : la NTPC publie aussi des rapports qui actualisent l’information sur l’exécution du projet et répondent aux questions soulevées par les rapports et les missions de supervision de l’IAG, du POE et d’autres entités. Ces rapports sont publiés sur le site web de la NTPC (en anglais).
Autres rapports : il est prévu que l’IAG, le POE et le panel chargé de l’examen de la sécurité du barrage effectuent une ou deux visites par an et publient un rapport à l’issue de chacune d’entre elles. Les conclusions et recommandations des divers panels de conseillers sont prises en compte à des fins de mise en œuvre et de gestion évolutive par les organismes d’exécution et à des fins de supervision par les institutions financières internationales. De surcroît, ces panels intégreront probablement la mise à jour de leurs conclusions et recommandations antérieures dans leurs rapports futurs. Cliquez ici pour consulter les rapports du POE et de l’IAG (en anglais).
Projets connexes
Divers projets complémentaires sont mis en œuvre afin d’accompagner le projet Nam Theun 2 et de faire en sorte qu’il ne soit pas un « projet-enclave » isolé, grâce à l’application d’une partie des normes et programmes établis dans le cadre de NT2 au-delà de la zone du projet. Ces programmes sont les suivants :
Le Lao Environment and Social Project (LEnS) (projet environnemental et social lao), en cours de mise en œuvre, aide les autorités nationales lao à renforcer la gestion des questions environnementales et sociales liées à l’utilisation durable des ressources naturelles en RDP lao. En particulier, le projet aide les autorités à atteindre les objectifs suivants : améliorer les institutions et les instruments d’évaluation, de suivi et d’application de la réglementation à des fins de viabilité environnementale et sociale et mobiliser des appuis supplémentaires en matière d’environnement ; investir dans des activités pratiques visant à améliorer l’environnement en mettant l’accent sur la préservation de la biodiversité, la gestion communautaire de l’environnement et l’amélioration des conditions de vie ; rendre le Fonds pour la protection de l’environnement (EPF) opérationnel de manière à affecter des ressources aux activités prioritaires de protection de l’environnement.
Le Khammouane Development Project (projet de développement de Khammouane) vise à améliorer le processus de planification et la gestion des finances publiques liés à la décentralisation de la fourniture de services et d’infrastructures, notamment dans le domaine de l’irrigation, dans la province de Khammouane et à offrir un surcroît de possibilités de développement aux villages et populations vivant à proximité de Nam Theun 2, en les aidant à tirer davantage parti des possibilités de croissance découlant du Corridor Est–Ouest et de l’intégration commerciale.
Le Rural Electrification Project (projet d’électrification rurale) vise à accroître l’accès à l’électricité en milieu rural grâce à l’utilisation de ressources renouvelables hors réseau et par le biais de branchements au réseau, ainsi qu’à renforcer Électricité du Laos, interlocuteur essentiel du projet hydroélectrique Nam Theun 2.
Le Hydro Mining Technical Assistance Project (projet d’aide technique dans le secteur hydroélectrique et minier) vise à développer le capital humain et à améliorer le fonctionnement des organismes publics de surveillance dans le secteur hydroélectrique et minier.
