Le Forum mondial des partenariats pour la lutte contre la corruption s’est tenu les 8 et 9 avril 2025 à Washington, D.C. Le Forum a été organisé par le Programme mondial de lutte contre la corruption au service du développement (AC4D) du Groupe de la Banque mondiale et l’Alliance internationale des traqueurs de corruption (ICHA).
La corruption est un obstacle majeur au développement. Elle accapare des ressources qui pourraient être utilisées de manière productive et compromet le partage de la prospérité sur une planète vivable car elle profite de manière disproportionnée à ceux qui détiennent le pouvoir.
Conscient de l’ampleur des coûts sociaux et environnementaux occasionnés par la corruption, le Groupe de la Banque mondiale a évolué dans la manière de combattre ce fléau. Il s’attache à tenir compte des dimensions transnationales de la corruption, à mieux adapter ses opérations aux différents contextes et à adopter une approche plus intégrée pour se focaliser davantage sur les résultats, et ce, en tirant parti d’un nouvel arsenal de connaissances, données, outils et partenariats. Pour assurer une croissance économique à long terme et une prospérité partagée, nous devons travailler avec des partenaires au sein des gouvernements, des organisations internationales, du secteur privé, des universités et de la société civile afin de lutter contre la corruption et ses effets préjudiciables.
Le Forum a été marqué par un discours liminaire de Daron Acemoglu, professeur d’économie au Massachusetts Institute of Technology et lauréat du prix Nobel 2024. La session du professeur Acemoglu sur l’exploitation de la technologie pour la transparence, le renforcement des institutions et la prospérité a été diffusée en direct. Vous pouvez regarder l’enregistrement ici.
L’ICHA et l’AC4D ont réuni 400 partenaires, dirigeants et praticiens du gouvernement, du monde universitaire, de la société civile, du secteur privé et d’autres organisations de développement international travaillant sur la lutte contre la corruption et l’intégrité.
Le Forum mondial 2025 a mis l’accent sur l’importance des partenariats pour faire progresser collectivement la lutte contre la corruption. Les sessions ont été diffusées en ligne et comprenaient des tables rondes sur des sujets critiques tels que la responsabilité, les institutions et l’État de droit, la propriété réelle, la transparence et la lutte contre les flux financiers illicites, les systèmes d’approvisionnement et les partenariats privés, ainsi que les données, la technologie et le changement climatique.
Le Forum était organisé par le Groupe de la Banque mondiale et coorganisé par Transparency International, le ministère britannique des Affaires étrangères, du Commonwealth et du Développement (FCDO), le Gouvernement Suède, le Gouvernement norvégien, le ministère danois des Affaires étrangères, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Fondation Chandler et le Partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP).
Programme - 1re journée : mardi 8 avril 2025
| HEURE ET LIEU | DÉTAILS DE LA SESSION |
7h30-9h00 | Inscription et petit-déjeuner |
9h00-9h15 | Présentation du programme et des résultats attendus
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9h15-10h00 | Accueil et introduction: Le rôle des partenariats dans la lutte anticorruption Avec :
Une session animée par: Delia Ferreira, ancienne présidente de Transparency International (TI) |
10h00-10h15 | Allocution d’ouverture
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10h15-11h15 | 1re session plénière : Le rôle des élus/agents publics dans la lutte contre la corruption Cette table ronde vise à fournir une compréhension globale du rôle central que jouent les élus/agents publics dans la lutte contre la corruption et à favoriser un dialoguer autour des approches qui permettent de renforcer les partenariats en matière d’intégrité et d’éthique de responsabilité dans la gouvernance. Comment les élus/agents publics contribuent-ils à la lutte contre la corruption dans leurs attributions et quelles sont les difficultés, les stratégies efficaces et les meilleures pratiques en la matière ? Avec :
Une session animée par: Richelieu Edwin Lomax, chef d’équipe régional, Service des enquêtes pour l’Afrique de l’Est et australe, vice-présidence Intégrité, Groupe de la Banque mondiale |
12h45-13h45 | 3e session plénière: Captation de l’État et corruption | View Presentation Avec :
Une session animée par: Francesca Recanatini, spécialiste principale de la gouvernance, pôle mondial Institutions, Banque mondiale |
13h45-14h50 | Déjeuner avec les Administrateurs de la Banque mondiale |
15h00-16h00 | Sessions parallèles |
MC-C1-100 | 1. Lutter contre la corruption dans une zone de conflit Reléguer la corruption au second plan face aux enjeux de paix et de stabilité peut avoir de profondes répercussions après la fin d’un conflit. Une institution qui s’enlise dans une corruption chronique pendant une période de conflit sera en effet probablement réfractaire au changement une fois la paix établie. C’est pourquoi le renforcement des capacités et de la gouvernance dans les institutions de l’État doit se poursuivre en temps de conflit. S’agissant des processus d’enquête contre la corruption, plusieurs techniques peuvent être utilisées pour s’adapter aux difficultés des zones de conflit : technologie de télésurveillance (imagerie satellitaire, notamment), recours à des agents tiers et locaux pour la surveillance, promotion de la participation citoyenne et de la société civile locale et, dans toute la mesure du possible, soutien au journalisme d’investigation local. Les méthodes habituelles de lutte contre la fraude et la corruption, telles que la réalisation d’audits ou de visites sur le terrain, peuvent s’avérer difficiles, voire impossibles, dans les zones de conflit. Dans cette session, nous aborderons les questions suivantes : les efforts de lutte contre la corruption doivent-ils être suspendus pendant les conflits civils ou militaires ? La corruption devient-elle un problème accessoire qui est relégué au second plan par rapport à la paix et à la stabilité ? Ou existe-t-il des alternatives viables pour continuer à contrôler la corruption ? Avec :
Une session animée par : Tyler Hodgson, chef d’équipe régional, Moyen-Orient, Afrique du Nord et de l’Ouest, vice-présidence Intégrité, Groupe de la Banque mondiale |
MC 4-800 | 2. Coopération internationale et instruments juridiques innovants pour la restitution des fonds liée au scandale des thoniers au Mozambique Cette session se penche sur le scandale des thoniers, ou comment la République du Mozambique a été victime du scandale des « tuna bonds » et a décidé d’engager des poursuites civiles qui lui ont permis d’obtenir gain de cause devant la Haute Cour de Londres, avec la condamnation du groupe de construction navale émirati Privinvest à lui verser 3,1 milliards de dollars, reconnaissant ainsi la culpabilité du groupe dans la distribution entre 2013 et 2016 de plus de 200 millions de dollars de pots-de-vin à (entre autres) de hauts responsables publics mozambicains et des banquiers du Crédit Suisse. Deux avocats londoniens reviendront sur la manière dont ils ont été amenés à plaider dans ce procès historique et mis au point une stratégie délibérée qui leur a permis de contrer les efforts visant à faire valoir la compétence de la juridiction d’autres pays et de porter l’affaire devant les tribunaux du Royaume-Uni. Ils expliqueront comment ils ont préparé le procès et détailleront ses étapes jusqu’à la Haute Cour de justice de Londres. Cet exemple vient rappeler à de nombreux pays, et aux victimes d’une corruption à grande échelle et complexe, qu’il existe de nombreux recours juridiques à leur disposition pour demander réparation. La discussion aborde un thème central important de la conférence en matière de coopération internationale, à savoir l’utilisation de voies de recours judiciaires novatrices pour le recouvrement des avoirs. Avec :
Une session animée par: Nicola Bonucci, ancien directeur des affaires juridiques, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) |
Auditorium Preston | 3. Contrôles institutionnels pour lutter contre la corruption : le rôle des institutions supérieures de contrôle des finances publiques Cette session se penche sur l’importance du renforcement des capacités des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) pour détecter, prévenir et réduire efficacement la corruption. Elle sera l’occasion de mettre en évidence le rôle des ISC dans le contrôle budgétaire grâce à la mise à disposition, en temps opportun, de résultats d’audit crédibles qui contribuent à la transparence et à la reddition de compte dans les opérations de l’État. La discussion soulignera également l’importance pour les ISC d’établir des accords de collaboration formels avec les services chargés de l’application de la loi, les organismes de lutte contre la corruption et d’autres parties prenantes. Elle portera en outre sur la nécessité de doter les ISC des ressources institutionnelles et juridiques nécessaires pour qu’elles puissent s’acquitter efficacement de leurs fonctions, tout en mettant l’accent sur les défis auxquels elles sont confrontées dans des environnements où la corruption est généralisée. Seront en particulier mises en avant des expériences illustrant la manière dont d’autres parties prenantes de l’« écosystème de la reddition de compte » viennent compléter, soutenir et accompagner les ISC dans leur travail anticorruption, en mettant en lumière l’importance des partenariats dans ces efforts. Avec :
Une session animée par: Joseph Kizito, spécialiste principal de la gestion des finances publiques, Banque mondiale |
MC C2-350 | 4. Mise en œuvre des réformes sur la transparence de la propriété effective : les leçons de l'expérience dans les pays La transparence de la propriété effective est reconnue comme une mesure essentielle de la lutte contre la corruption. Son importance est de plus en plus prise en compte dans le cadre de nombreux autres objectifs de développement, comme l’amélioration de la mobilisation des recettes intérieures par le biais de la perception des impôts et taxes ou encore la promotion de la concurrence dans la passation des marchés publics, pour n’en citer que quelques-uns. Face à l’élan international de réforme dans ce domaine, et alors que l’on recense plus de 90 registres publics d’informations sur les bénéficiaires effectifs, de nombreux pays cherchent à s’en doter aussi, tandis que d’autres souhaitent moderniser leurs systèmes existants. Cette session permettra de recueillir des points de vue nationaux et d’en savoir plus sur l’expérience et les succès des pays dans la mise en œuvre de ces réformes, aidés notamment en cela par l’assistance financière et technique de leurs partenaires de développement et d’organismes donateurs. Ces exemples concerneront en particulier des pays qui ont introduit des mesures dans des secteurs économiques clés tels que les industries extractives et les marchés publics. Avec :
Une session animée par: Thom Townsend, directeur exécutif d’Open Ownership |
MC C2-370 | 5. Soutenir les engagements des pays dans le cadre du financement du développement Les Objectifs de Développement Durable (ODD) sont en retard. Des décennies de progrès sur la pauvreté et la faim se sont arrêtées et, dans certains cas, ont reculé. De nombreuses économies en développement sont accablées par la dette, les défis de financement empêchant l'investissement crucial dans les ODD. Mais au milieu de ces défis, il existe une opportunité. La quatrième Conférence internationale sur le financement du développement (FFD4) offre une occasion unique de réformer le financement à tous les niveaux, y compris pour soutenir la réforme de l’architecture financière internationale. Les Conférences internationales sur le financement du développement sont le seul espace où les dirigeants de tous les gouvernements, ainsi que les organisations internationales et régionales, les institutions financières et commerciales, les entreprises, la société civile et le système des Nations Unies se réunissent aux plus hauts niveaux, favorisant une coopération internationale renforcée. Telle est la présentation par les Nations Unies de la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra prochainement. Une analyse des éléments traitant de la lutte anticorruption dans le projet de document final met en évidence la nécessité d’affiner et de renforcer les engagements pris dans ce domaine par les États membres de l’ONU, ainsi que par les organisations internationales et la société civile. En s’inscrivant dans la continuité des processus précédents, à savoir la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies contre la corruption de 2021 et les travaux de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption, les intervenants présenteront leurs activités à l’appui de ces efforts et proposeront des idées sur des expérimentations ou de nouvelles initiatives dans le cadre du processus de financement du développement. Avec :
Une session animée par: Elsa Gopala Krishnan, spécialiste du recouvrement des avoirs volés, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime/Groupe de la Banque mondiale |
16h00-16h30 | Pause-café |
16h30-17h30 | World Cafés |
17h30-18h30 | 4e session plénière : Approches réglementaires en matière de respect de l’intégrité Comment les organismes de réglementation nationaux et multilatéraux mettent-ils en pratique les questions liées au respect de l’intégrité ? Quelles sont les meilleures pratiques, les difficultés et les approches innovantes en la matière et quelles leçons peut-on tirer de l'expérience de diverses juridictions ? Ces questions seront au cœur d’une session qui réunira des représentants d’autorités réglementaires et judiciaires, du secteur privé et d’autres parties prenantes. Les intervenants partageront leurs points de vue sur la manière dont les régulateurs et les procureurs abordent les défis complexes que pose l’application des normes de respect de l’intégrité dans le secteur privé et dans les dossiers multi-juridictionnels. Cette session permettra également de présenter des expériences de collaboration du secteur privé avec des organismes de réglementation chargés du respect de l’intégrité, et de discuter des possibilités de renforcement de cette coopération à l’avenir. Avec :
Une session animée par: Lisa Miller, cheffe de service, Respect de l’intégrité, vice-présidence Intégrité, Groupe de la Banque mondiale |
18h30-20h00 | Réception |
Programme - 2e journée mercredi 9 avril 2025
| HEURE ET LIEU | DÉTAILS DE LA SESSION |
7h30-8h15 | Petit-déjeuner |
8h15-8h45 | Synthèse de la 1re journée et présentation de la 2e journée Simon Fowler, maître de cérémonie, et rapporteurs du Groupe de la Banque mondiale (à confirmer) |
8h45-9h45 | 5e session plénière: Le rôle des partenariats dans le renforcement des écosystèmes de redevabilité et d'intégrité Cette session a pour but d’examiner les retombées des partenariats et des coalitions avec les États et la société civile dans la lutte anticorruption. La corruption implique généralement de multiples acteurs ou réseaux d’acteurs qui œuvrent ensemble pour commettre des activités illicites. Par conséquent, la lutte contre la corruption nécessite une action coordonnée impliquant elle aussi de multiples autorités, ainsi que divers acteurs du secteur privé et de la société civile, y compris dans le champ du journalisme d’investigation. Il s’agit de la seule session du forum consacrée à l’importance des partenariats entre pouvoirs publics et société civile dans le combat contre la corruption. Forts de leur expérience étendue dans ce domaine, les intervenants mettront en évidence les avantages de ces partenariats ainsi que les principales difficultés rencontrées sur le plan de l’efficacité et de la pérennité de ces efforts. Avec :
Une session animée par : Irene Charalambides, membre de la Chambre des représentants de Chypre |
| 9h45-11h00 | Sessions parallèles |
| MC C1-100 | 6. Harmonisation des banques multilatérales de développement dans le système mondial des sanctions – Collaborer au service de l’intégrité et de la redevabilité Il est indéniable que la corruption constitue un enjeu du développement. Le détournement de fonds destinés à des projets de développement, à travers des faits de fraude et corruption, compromet la capacité des institutions publiques à atteindre leurs objectifs et mine la primauté du droit. Cette situation érode la confiance de la population, conduit à l’acceptation de services et d’infrastructures de qualité inférieure et nuit à nos bénéficiaires. Au cours des dernières années, des mécanismes de reddition de compte tels que le Système de sanctions de la Banque mondiale ont pris une place centrale dans les efforts visant à garantir que les fonds publics sont utilisés aux fins prévues. Alors que nos organisations augmentent leurs volumes de prêts et s’efforcent de répondre avec célérité et efficacité à de nombreuses crises, la reddition de compte doit être au cœur de toutes nos activités. Cette table ronde présentera des exemples de partenariats noués par des banques multilatérales de développement dans le but d’harmoniser et améliorer leurs systèmes de sanctions internes et de s’assurer qu’ils sont adaptés à l’objectif visé. Elle mettra l’accent sur l’importance des partenariats mondiaux pour la conception et la mise en œuvre de mécanismes juridictionnels qui permettent d’examiner efficacement les allégations de fautes passibles de sanctions. Les intervenants aborderont les difficultés rencontrées, les enseignements tirés de leur expérience et la manière dont ils accomplissent leur mission dans le respect des principes d’indépendance, d'équité et de transparence. Avec :
Une session animée par: Jelena Madir, directrice générale, responsable de la conformité, Banque européenne pour la reconstruction et le développement |
| Auditorium Preston | 7. Risques de corruption dans les systèmes de passation des marchés : une approche comparative Cette session se donne pour objectif de comparer les solutions et instruments innovants qui permettent de déceler les risques de corruption inhérents aux systèmes de passation des marchés publics dans différents pays. Elle permettra de partager les meilleures pratiques, d’examiner les principales difficultés et de recenser des stratégies pour atténuer ces risques. Les discussions porteront sur des aspects liés aux capacités réglementaires et institutionnelles des systèmes de passation des marchés, et aux risques y afférents, comme les problèmes d’ingérence politique et le manque de reddition de compte dans les décisions d’appel d’offres. Elles se pencheront en outre sur les défis que pose le renforcement des cadres réglementaires aux fins de garantir le respect de l’intégrité. L’accent sera également mis sur la complexité des processus de la commande publique : quels sont les obstacles en la matière et comment les pouvoirs publics peuvent-ils gérer efficacement les processus de passation des marchés ? En ce qui concerne les questions de transparence et de reddition de compte, la session mettra l’accent sur la nécessité d’améliorer la transparence dans les processus de passation des marchés et la mise à disposition des informations, les publiant notamment en format de données ouvertes. À cet égard, elle soulignera le rôle des systèmes de commande publique en ligne dans le renforcement de la transparence et de la redevabilité. Seront en particulier mises en avant des expériences illustrant la manière dont d’autres parties prenantes de l’« écosystème de la reddition de compte » viennent compléter, soutenir et accompagner les autorités de passation des marchés dans leur travail anticorruption, en mettant en lumière l’importance des partenariats dans ces efforts. Enfin, la session portera sur les difficultés que posent l’évaluation et la comparaison internationale des systèmes de passation des marchés en l’absence d’une référence harmonisée. Avec :
Une session animée par: Simon B. Chenjerani Chirwa, chef de service Passation des marchés, Groupe de la Banque mondiale |
| MC4-800 | 8. Accélérer la coopération internationale et la restitution des avoirs : expériences nationales et enseignements Cette session mettra en lumière les moyens d’améliorer et d’accélérer la coopération internationale pour le recouvrement des avoirs. Grâce à une coopération internationale informelle préalable à une demande d’entraide judiciaire et à l’utilisation d’outils innovants, il est possible de faciliter ces procédures et d’en raccourcir les délais. Une restitution efficace des avoirs peut en retour accroître les ressources financières disponibles pour les projets de développement, en particulier dans les pays qui ont souffert de la corruption et des flux financiers illicites, et peut contribuer à une économie mondiale plus équitable et plus prospère. La session mettra aussi en avant l’expérience des pays en matière de traçage et de confiscation des avoirs et de négociation pour la restitution des produits de la corruption. Elle présentera les enseignements tirés au cours des deux dernières années de l’Action Series du Forum mondial sur le recouvrement des avoirs (GFAR), une initiative axée sur la pratique et visant à faciliter la coopération entre les pays d’origine et de localisation des avoirs, avec l’appui de l’Initiative StAR, de l’IACCC et de l’ICAR. Avec :
Une session animée par: Yara Esquivel, spécialiste senior du secteur financier, Groupe de la Banque mondiale |
| MC C2-370 | 9. La lutte anticorruption sous le prisme du genre et de l’inclusion Avec :
Une session animée par: Ana Maria Munoz Boudet, économiste principale |
| MC C2-350 | 10. Société civile : S’associer aux organisations de la société civile pour renforcer la gouvernance et combattre la corruption Avec :
Une session animée par: Drago Kos, président du Plan d’action anticorruption d’Istanbul, Organisation de coopération et de développement économiques, Slovénie |
| 11h00-11h15 | Pause-café |
| 11h15-12h45 Auditorium Preston | 6e session plénière : Aider les pays à lutter contre la corruption : dialogue avec les vice-présidents régionaux de la Banque mondiale Avec :
Une session animée par: Pablo Saavedra, vice-président Prospérité, Banque mondiale |
| 12h45-14h00 Hall d’entrée | Déjeuner |
14h00-15h30 | Conférence exceptionnelle: Exploiter la technologie au service de la transparence, du renforcement des institutions et de la prospérité | Visionner le replay Daron Acemoglu, professeur au Massachusetts Institute of Technology (MIT) et lauréat du prix Nobel d’économie 2024 |
| 15h30-16h00 Hall d’entrée | Pause-café |
16h00-17h15 | Sessions parallèles |
| MC C2-350 | 11. Journalisme d’investigation : identifier « les promesses propres et les liens sales » dans les gros investissements Dans le cadre de ce séminaire interactif, des journalistes d’investigation apporteront un éclairage pratique sur la manière de mettre au jour les liens entre investissements et pratiques de corruption. Les participants prendront part à un exercice de mise en situation autour de techniques d’enquête réelles utilisées pour remonter les flux financiers illicites, identifier les entreprises de greenwashing dans les financements climatiques ou mettre au jour les conflits d’intérêts. En plus de fournir aux participants des outils d’enquête, cet atelier sera aussi l’occasion d’une collaboration intersectorielle, qui favorisera les échanges entre journalistes et parties prenantes dans les domaines de la gouvernance, de la finance et de la lutte anticorruption. Avec :
Une session animée par: Alan Bacarese, directeur, vice-présidence Intégrité, Banque mondiale |
| MC C1-200 | 11. Journalisme d’investigation : identifier « les promesses propres et les liens sales » dans les gros investissements Dans le cadre de ce séminaire interactif, des journalistes d’investigation apporteront un éclairage pratique sur la manière de mettre au jour les liens entre investissements et pratiques de corruption. Les participants prendront part à un exercice de mise en situation autour de techniques d’enquête réelles utilisées pour remonter les flux financiers illicites, identifier les entreprises de greenwashing dans les financements climatiques ou mettre au jour les conflits d’intérêts. En plus de fournir aux participants des outils d’enquête, cet atelier sera aussi l’occasion d’une collaboration intersectorielle, qui favorisera les échanges entre journalistes et parties prenantes dans les domaines de la gouvernance, de la finance et de la lutte anticorruption. Avec :
Une session animée par : Alan Bacarese, directeur, vice-présidence Intégrité, Banque mondiale |
| MC 4-800 | 13. S’associer pour lutter contre la corruption du côté de la demande : le point de vue des banques multilatérales de développement Cette session se penchera sur ce que font ou peuvent faire les services d’enquête des banques multilatérales de développement (BMD) pour lutter contre la demande de corruption. La discussion s’articulera autour de trois questions. Les intervenants pourront fournir des exemples réels et anonymisés qui ont contribué à façonner la vision de leur institution. Avec :
Une session animée par: Matthew Fowler, chef du Bureau de l'intégrité institutionnelle, Banque interaméricaine de développement |
| MC C1-100 | 14. Initiatives autour du secteur privé pour un environnement des affaires propre Cette session explorera diverses initiatives visant à promouvoir la transparence, l’éthique et l’intégrité dans le secteur privé. Elle mettra en lumière les principaux cadres, outils et programmes mis au point par des institutions nationales et internationales en vue de favoriser l’intégrité des entreprises. La discussion montrera également comment les entreprises peuvent tirer parti de ces ressources pour concevoir et mettre en œuvre des programmes de mise en conformité robustes et adaptés à leurs besoins organisationnels. Les intervenants aborderont les sujets suivants : i) les difficultés communes que rencontrent les entreprises dans l’adoption de pratiques honnêtes et éthiques, ainsi que les solutions pratiques pour les surmonter ; ii) les tendances et les problèmes émergents que les organisations devraient anticiper pour ne pas se laisser dépasser ; et iii) le rôle de l’action collective dans la promotion des principes d’intégrité des affaires. Avec :
Une session animée par: Prince Nwankwo, conseiller juridique, spécialiste du respect de l’intégrité, vice-présidence Intégrité, Groupe de la Banque mondiale |
| MC C2-370 | 15. Secret bancaire : S’attaquer aux infrastructures qui favorisent la corruption Avec :
Une session animée par: Harald Mathisen, Agence norvégienne de coopération pour le développement |
| 17h15-17h30 Auditorium Preston | Allocution spéciale Wencai Zhang, directeur général et responsable en chef de l’administration, Banque mondiale |
17h30-18h15 | 7e session plénière: Conclusion - L’action collective en faveur de la lutte contre la corruption Avec: Roby Senderowitsch, chef de service Administration publique, pôle Institutions, Banque mondiale (accompagné de tous les participants)
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| 18h15-18h30 Auditorium Preston | Clôture: Simon Fowler, maître de cérémonie |
| PROGRAMME DES WORLD CAFÉS | ||
1A. Gérer les avoirs saisis et confisqués Avec:
Depuis 2010, près de 10 milliards de dollars de produits de la corruption ont été soit gelés, bloqués ou confisqués dans un pays de destination, soit restitués à un pays victime de la corruption. Toutefois, sans une gestion efficace des avoirs saisis et confisqués, ces efforts risquent d’être inopérants. Car si des fonctionnaires corrompus ont pu être privés des bénéfices que procurent les avoirs volés, la société se voit elle de nouveau privée de l’utilisation productive de ces avoirs confisqués, du fait de leur valeur réduite ou négligeable au moment de leur cession. Ce guide fournit des orientations aux praticiens en matière de gestion des avoirs, de la planification des mesures préalables à leur saisie à leur valorisation maximale à la cession, en passant par la préservation de leur valeur pendant la période de séquestre. L’objectif est d’apporter aux praticiens les bases nécessaires à la mise en place d’une fonction de gestion des avoirs efficace et à l’expansion d’un portefeuille d’actifs complexes. Pour cela, ce guide comprend des recommandations et des bonnes pratiques tirées d’études internationales, d’entretiens avec des experts en gestion d’actifs et d’exemples concrets. 1B. Une approche pangouvernementale de la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et la criminalité fiscale Avec :
Cette publication met l’accent sur les avantages de la coopération entre autorités fiscales et services de répression qui s’emploient à prévenir, détecter et recouvrer les flux financiers illicites issus de l’évasion fiscale, de la corruption et du blanchiment de capitaux. Bien que l’ampleur des flux financiers illicites fasse l’objet de débats, il est largement reconnu qu’ils ont des conséquences économiques importantes. L’évasion fiscale et la corruption ponctionnent des ressources publiques limitées et nuisent souvent aux populations les plus vulnérables parce qu’elles épuisent des fonds destinés à des services indispensables. Au-delà de cet impact sur le budget, l’évasion fiscale et la corruption nuisent au tissu social en alimentant les inégalités et en érodant la confiance dans les institutions publiques et la primauté du droit. Les flux financiers illicites constituent par conséquent un obstacle majeur à un développement résilient et inclusif. Les similitudes et l’interdépendance entre ces crimes donnent à penser qu’il y aurait tout à gagner à renforcer la coopération interinstitutions et à explorer les synergies possibles. Grâce à une approche « pangouvernementale », les organismes publics sont mieux en mesure de détecter, poursuivre et recouvrer les produits de crimes financiers interconnectés. 1C. Ordonnances concernant la richesse inexpliquée : la prochaine frontière pour le recouvrement des avoirs Avec:
Cette étude offre aux responsables publics un panorama des systèmes d’ordonnances concernant la richesse inexpliquée adoptés par différentes juridictions dans le but de recouvrer les produits de la corruption ou de la criminalité organisée. Ces ordonnances obligent un particulier — en règle générale un agent public —, à fournir des informations sur la source de son patrimoine lorsque celui-ci est disproportionné par rapport à ses sources de revenus légitimes connues. L’étude inscrit les ordonnances concernant la richesse inexpliquée dans le contexte plus large de l’ensemble des outils de recouvrement des avoirs. Elle partage des enseignements à l’intention des pays qui envisagent d’adopter une législation de ce type, en expliquant dans quelles conditions les ordonnances concernant la richesse inexpliquée peuvent combler une lacune dans les systèmes nationaux de recouvrement des avoirs. L’étude encourage l’intégration de ces ordonnances dans le cadre d’un ensemble complet de politiques adaptées à des contextes juridiques spécifiques. 2. Recouvrement des avoirs et confiscation sans condamnation préalable Avec:
Le Centre international pour le recouvrement des avoirs (ICAR) est un centre spécialisé du Basel Institute on Governance. Cette organisation collabore avec les pays partenaires au renforcement de leurs capacités en matière de recouvrement des avoirs illicites, de méthodes d’enquête, de stratégies de confiscation et de coopération internationale. Cette session s’attachera à diffuser les travaux de l’ICAR, en particulier en ce qui concerne la lutte contre la corruption internationale à travers la suppression de ses profits, c'est-à-dire le recouvrement des avoirs. La discussion portera plus précisément sur les procédures de confiscation sans condamnation préalable et de coopération judiciaire en matière pénale, sur la manière dont ces instruments ont permis de gagner des procès importants, ainsi que sur les défis et les opportunités qui les accompagnent. 3. Présentation et démonstration de la Plateforme de partage des connaissances sur le respect de l’intégrité Accessible au public, la Plateforme de partage des connaissances sur le respect de l’intégrité a été mise au point par la vice-présidence Intégrité du Groupe de la Banque mondiale à l’aide d’un financement du Fonds de partenariat Corée-Banque mondiale. Elle s’adresse aux entités du secteur privé, en particulier les petites et moyennes entreprises, ainsi qu’aux unités d’exécution de projets, aux services de passation des marchés et aux organismes des pays membres du Groupe de la Banque mondiale. Grâce à ses cours en ligne sur mesure, ses outils d’orientation, son espace d’échanges et sa bibliothèque de ressources, la plateforme entend améliorer le respect de l’intégrité chez les bénéficiaires, dans le but de réduire les risques de fraude et de corruption dans les projets financés par le Groupe de la Banque mondiale et de soutenir ainsi le développement. L’objectif est de faciliter l’évaluation des risques de fraude et de corruption et d'appuyer les efforts visant à améliorer le respect de l’intégrité, en particulier parmi les entités souhaitant participer à des projets financés par le Groupe de la Banque mondiale. Par son travail de sensibilisation, la plateforme vise en outre à soutenir les efforts d’atténuation des risques liés aux opérations de prêt à l’investissement du Groupe de la Banque mondiale. 4. Technologies émergentes pour lutter contre la corruption Avec:
Accountability Lab présentera les nouvelles technologies anticorruption mises au point par les participants de son initiative mondiale HackCorruption. Cette session montrera comment des solutions novatrices, portées par l’ingéniosité technologique, peuvent transformer les efforts de lutte contre la corruption, en mobilisant les communautés et en renforçant la redevabilité et la confiance dans les institutions. Les participants exploreront quatre solutions technologiques citoyennes qui améliorent la transparence, utilisent des approches novatrices ou renforcent la participation en Amérique latine, en Asie du Sud et en Asie du Sud-Est. La discussion apportera des informations pratiques pour la mise en œuvre de technologies similaires dans divers contextes, en mettant en évidence des fonctionnalités reproductibles susceptibles d’être adaptées à différents environnements. Au-delà du partage des connaissances, ces échanges permettront de forger de précieuses possibilités de collaboration entre innovateurs et participants engagés dans des initiatives de promotion de la transparence, au service de la formation d’une communauté mondiale dédiée à la lutte contre la corruption par l’innovation technologique. 5. Haystack Les gouvernements du monde entier se heurtent à des défis tenaces dans la lutte contre la corruption, la fraude financière et les flux financiers illicites. Les ministères et organismes publics peinent à absorber et à analyser efficacement de grandes quantités de données, ce qui entraîne des inefficacités dans la passation des marchés, l’application de la loi et le contrôle financier. Les cellules de renseignement financier, les agences de lutte contre la corruption et les banques centrales reçoivent chaque année des millions de rapports sur des activités suspectes, dont une grande partie ne sont pas traités faute de ressources. Alors que la Banque mondiale, l’ONU, l’OMC ou encore le GAFI collectent un grand nombre de données sur les flux financiers illicites, les États ne disposent pas des outils qui leur permettraient, grâce au levier de l’IA, d’analyser et exploiter efficacement ces informations. Haystack va mettre au point un cadre de développement de modèles d’IA et de LLM efficients, de taille réduite et à faible latence destinés aux ministères et services de répression de pays confrontés à des difficultés chroniques de gouvernance et de corruption. Les agents publics pourront ainsi analyser de vastes ensembles de données et détecter les schémas de corruption. Ajustés et préentraînés, ces modèles peuvent intégrer les connaissances institutionnelles aux sources de données mondiales, de manière à fournir des informations en temps réel. Avec la collaboration des organisations internationales, ils peuvent être entraînés sur les questions de fraude financière, de risques liés à la passation des marchés et de stratégies de répression. Le déploiement de modèles basés sur l’IA au sein de l’infrastructure cloud des administrations publiques permet aux fonctionnaires d’organismes clés (services de passation des marchés, inspecteurs généraux, procureurs, enquêteurs, cellules de renseignement financier et banques centrales) d’accéder à des renseignements à la demande, renforçant ainsi les efforts de gouvernance et de respect de l'intégrité. 6. Un agent d’IA pour le respect de l'intégrité Avec:
Le Data Lab de la vice-présidence Intégrité (INT) a mis au point un agent d’IA dédié aux travaux d'enquête et d’analyse. Cet agent exploite des modèles d’IA avancés pour simplifier les processus d’examen des documents et générer des ébauches de documents à partir de contenus et de directives propres aux services INT, avec à la clé la garantie de résultats conformes aux normes de l’organisation et le maintien de la qualité et de la cohérence. Le système intègre des capacités d’analyse de documents, permettant un traitement efficace de grands volumes tout en extrayant des informations clés et en repérant les schémas pertinents. Il comporte également un service de traduction multilingue pour faciliter la communication avec les parties prenantes. Tout au long de l’élaboration et de la mise en place de cet agent, l’accent a été mis sur l’importance de pratiques responsables en matière d’IA, conformément aux nouveaux cadres de gouvernance d’INT conçus pour garantir une utilisation digne de confiance de l’intelligence artificielle, qui passe notamment par la nécessité d’une validation humaine en dernière instance. Cette initiative marque une étape importante dans le parcours de transformation numérique de la vice-présidence INT et témoigne de sa détermination à tirer parti de la technologie pour plus d’efficacité et d’impact. 7. BridgeGap : combler les lacunes des politiques anticorruption en matière de données factuelles, de réglementation et d’impact Avec:
BridgeGap envisage la corruption comme un problème de politique générale, en s’attachant à comprendre à la fois les vulnérabilités nationales et les facteurs internationaux qui compromettent la lutte contre la corruption. Ce projet de recherche interdisciplinaire financé par l’initiative Horizon Europe donne accès à des données factuelles, des outils analytiques, des formations en ligne et des recommandations politiques. Le projet BridgeGap a pour objectifs de répondre au manque de connaissances sur l’impact de la corruption dans une société ouverte, de remédier aux lacunes de la transparence numérique en matière de redevabilité et d’intégrité publiques, de trouver des solutions aux failles de la réglementation et de la répression dans l’UE et les pays voisins, et de combler le fossé entre le monde universitaire et l'action publique. BridgeGap donne accès à un grand nombre de référentiels de données et d’outils d’analyse, tels que le moteur de recherche Follow-the-Money, qui permet de remonter les flux financiers, mettre au jour des réseaux cachés et analyser les chaînes d’influence. Développé par YouControl, partenaire ukrainien de BridgeGap, cet instrument utilise 336 sources de données mondiales, qui couvrent 92 millions d’entreprises et 86 millions de particuliers. Suivez-nous sur www.corruptiondata.eu et accédez à notre DataHub www.datahub.corruptiondata.eu/ 8. Programme de recherche pour la production de données contre la corruption au service de la gouvernance et de l’intégrité (GI ACE) Avec:
Le GI ACE (Governance & Integrity Anti-Corruption Evidence) est un programme mondial de recherche dédié à la production de données exploitables et adaptées au contexte pour mieux lutter contre la corruption et soutenir des réformes stratégiques et institutionnelles plus efficaces. Financé par le ministère britannique des Affaires étrangères, du Commonwealth et du Développement (FCDO) et basé au Centre for the Study of Corruption de l’université du Sussex, le programme GI ACE rassemble chercheurs, praticiens et décideurs politiques dans le but d’analyser les modes de fonctionnement de la corruption au sein des différents systèmes, secteurs et niveaux de gouvernance. Le programme a soutenu 34 projets dans un large éventail de domaines, notamment les flux financiers illicites, la captation de l’État, les risques liés à la passation des marchés, les systèmes d’intégrité et le commerce transfrontalier. GI ACE accorde une importance prioritaire à la collaboration, pour veiller à ce que la recherche éclaire les stratégies de lutte contre la corruption telles qu’elles s'opèrent dans le monde réel. En s’attaquant aux facteurs politiques, sociaux et économiques de la corruption, le programme contribue à une démarche de réforme plus ciblée et fondée sur des données probantes, qui est à la fois ancrée localement et pertinente à l’échelle mondiale. 9. U4 Anti-Corruption Resource Centre Avec :
Le U4 Anti-Corruption Resource Centre se consacre depuis 20 ans à l'étude des effets délétères de la corruption sur le développement. En collaboration avec des praticiens et des réseaux de recherche mondiaux, nous explorons des thématiques émergentes et faisons progresser la lutte contre la corruption. Dans cette session, nous présenterons un aperçu de nos activités, en nous concentrant sur le programme de financement pour le développement, les efforts de lutte anticorruption pour la reconstruction de l’Ukraine, le combat contre les flux financiers illicites et les intersections entre les enjeux du genre et de la corruption. 10. Des alliances sectorielles pour lutter contre la corruption Avec :
Les alliances sectorielles jouent désormais un rôle essentiel dans la lutte contre la corruption, en actionnant le levier de l’action collective pour promouvoir la transparence et la reddition de compte. Des initiatives telles que l’adoption des pactes pour l’intégrité dans le monde de l'entreprise et la formation de coalitions sectorielles permettent d’établir des normes de référence pour des comportements conformes à l’éthique. Cette session mettra en lumière le travail de deux alliances anticorruption — l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives et le Réseau maritime de lutte contre la corruption — et la manière dont elles contribuent à la promotion de l’intégrité et de l’éthique dans leur secteur respectif. Elle enrichira les travaux de la conférence en montrant comment les alliances sectorielles favorisent la transparence et aident à lutter contre la corruption. 11. Les organisations internationales, « complices » dans la lutte contre la corruption Avec :
L’écosystème international de la lutte contre la corruption comprend un large éventail d’acteurs et de réseaux. Aussi les autorités nationales n’ont-elles pas toujours connaissance des organisations internationales avec lesquelles elles pourraient collaborer sur des dossiers spécifiques. Dans cette session, les participants se familiariseront avec les services d’enquête de plusieurs banques multilatérales de développement et organismes des Nations Unies, ainsi qu’avec leurs réseaux dédiés à l’application des lois anticorruption. Cette session privilégiera les échanges et les relations informelles, dans la perspective d’une coopération future. 12. Jeter des passerelles : le rôle de la société civile dans l’appui à la répression de la corruption à travers un travail juridique stratégique Avec:
Les affaires de grande corruption internationales causent un préjudice très grave à l'échelle des pays tout entiers, des communautés et des individus. Trop souvent, les auteurs de ces crimes ne sont pas poursuivis par les autorités compétentes et leurs victimes n’ont aucun recours pour le préjudice qu’elles ont subi. En cause, le manque de ressources pour traiter des dossiers transfrontaliers complexes ou la priorité accordée à d'autres questions pénales nationales. Dans certains cas, les autorités peuvent également se montrer réticentes à enquêter et à poursuivre en justice des responsables influents dans leur pays ou à l’étranger, malgré l’existence de lois qui leur en donnent le pouvoir. Il est par conséquent important de se pencher sur la diversité des mécanismes juridiques et réglementaires disponibles dans différents pays en matière d’affaires de corruption internationale. Transparency International collabore avec divers partenaires dans les sphères du journalisme d’investigation et de la société civile afin de diffuser leurs résultats d'enquêtes auprès des autorités compétentes dans le monde entier, et de faire ainsi en sorte qu’un plus grand nombre d’auteurs de crimes financiers répondent de leurs actes et que les victimes de la corruption obtiennent réparation. 13. Atelier de pitch : la jeunesse innovante contre la corruption Avec:
En partenariat avec la Banque mondiale et l’Open Government Partnership (OGP), l’Accountability Lab invitera cinq étudiants ou jeunes professionnels à présenter leurs idées et solutions pour la lutte anticorruption dans l’une ou l’autre des deux catégories suivantes : I. Jeunes et solutions innovantes contre la corruption : proposer des idées novatrices ou des approches pilotées par les jeunes pour lutter contre la corruption. Celles-ci peuvent avoir une portée locale, régionale ou mondiale et provenir d’un autre pays. II. Compétences et connaissances pour le leadership des jeunes dans la lutte contre la corruption : recenser les outils, les compétences et les connaissances dont les jeunes ont besoin pour être les nouveaux fers de la lance de la lutte contre la corruption. Chaque participant disposera de 5 minutes pour son exposé, et le public pourra faire part de ses questions et commentaires. Les enseignements de cette session guideront l’Accountability Lab et de l’OGP dans leurs efforts visant à mieux soutenir la participation et le leadership des jeunes dans les réformes anticorruption. 14. Enquêtes proactives Avec:
Dans le cadre de ses axes stratégiques, la vice-présidence INT s’efforce de revoir son mode opératoire, actuellement principalement « réactif » et axé sur les plaintes, pour y ajouter des méthodes d’analyse des risques proactive, davantage axées sur le renseignement. Cette session éclairera le concept d’enquête proactive, les raisons pour lesquelles il faut adopter cette approche et diverses méthodes de constitution de dossiers. 15. U.S. Government Accountability Office – Ressources pour la gestion des risques de corruption et de fraude Avec:
Le Government Accountability Office (GAO) est l’institution suprême de contrôle des États-Unis. Souvent qualifié de « chien de garde du Congrès », le GAO est un organisme indépendant qui fournit au Congrès, aux responsables des agences exécutives et au public des informations factuelles et non partisanes susceptibles d’améliorer la gouvernance et d’économiser l’argent des contribuables. Le GAO définit également des normes d’audit pour les auditeurs fédéraux et des États, et élabore des pratiques exemplaires à l’intention des gestionnaires fédéraux. En 2015, le GAO a notamment publié un cadre de gestion des risques de fraude dans les programmes fédéraux. L’adhésion à ce cadre est exigée par la loi et les directives de l’exécutif. Afin de soutenir les efforts des gestionnaires fédéraux, le GAO met également à leur disposition un portail en ligne interactif baptisé Antifraud Resource, qui explique comment fonctionne la fraude et fournit des informations sur les cas de fraude et d’autres ressources gratuites. 16. Équipe de projet de l’OCDE sur la lutte contre la corruption (ACTT) : La gestion du risque de corruption en pratique et les enseignements de l’expérience acquise en matière de développement Avec:
Cet échange vise à explorer ce que signifie l’adoption d’une approche éclairée, fondée sur les risques, en matière de corruption dans la coopération au développement, ce qui recouvre par exemple : la recherche de démarches pragmatiques dans la « tolérance zéro », la promotion des conditions propices à la gestion des risques de corruption tout au long du cycle du projet ou du programme, le partage des risques avec les partenaires et une meilleure compréhension de l’environnement opérationnel. L’objectif de ce travail est de fournir aux acteurs de la coopération des conseils pratiques sur les stratégies qui permettent effectivement de gérer les risques de corruption tout en maximisant l’impact des projets sur le développement. Les activités de l’ACTT visent à doter les professionnels du développement d’outils utiles pour trouver un juste équilibre entre responsabilité et impact, de manière à rendre les politiques et pratiques de coopération plus souples, responsables et efficaces, et à traiter la corruption comme un obstacle fondamental au développement, qui touche des secteurs entiers et nuit à la capacité des pays à mobiliser des ressources. 17. Mise en place de la Cour internationale anticorruption Avec:
La grande corruption sape la démocratie, les droits de l’homme et le développement durable. Lorsque les autorités nationales ne souhaitent pas ou ne peuvent pas poursuivre des agents publics corrompus, les avoirs volés restent dissimulés, laissant libre cours à l’impunité. Integrity Initiatives International œuvre à la création de la Cour internationale anticorruption, une institution mondiale dont la mission serait de porter en justice des affaires de corruption de haut niveau, de démanteler les réseaux financiers illicites et de recouvrer les avoirs volés. Cette instance viendrait suppléer aux efforts nationaux de lutte contre la corruption lorsque les systèmes judiciaires sont réticents à agir ou n'en ont pas la capacité. À travers la formation de coalitions, l’élaboration d’un traité, l’engagement diplomatique et des activités de plaidoyer, Integrity Initiatives International et son partenaire européen sont à la tête de ce mouvement qui vise à mettre en place un mécanisme juridique équitable et efficace grâce auquel les dirigeants corrompus auront à répondre de leurs actes. Une initiative qui pourrait véritablement transformer la lutte contre la grande corruption dans le monde. Rejoignez-nous pour en savoir plus et en débattre. 18. Signaux d’alerte dans la passation des marchés : cas pratiques d’utilisation des données ouvertes sur la commande publique dans l’administration et la société civile Avec:
La passation des marchés publics est le lieu où se concentrent les ressources et le pouvoir discrétionnaire de l'administration. La commande publique représente un tiers des dépenses des gouvernements à l'échelle mondiale, soit un montant total de plus de 13 000 milliards de dollars, ce qui en fait le premier terrain propice à la corruption. Des routes aux cantines scolaires en passant par les médicaments essentiels, les marchés publics touchent tous les aspects de la vie quotidienne. Ils représentent, pour les citoyens, la preuve manifeste que les pouvoirs publics œuvrent à un développement durable ou, au contraire, qu’ils ne répondent pas aux attentes, ce qui, le cas échéant, sape la confiance dans l’équité et l’efficacité de l'État. Les indicateurs de risque de corruption peuvent aider les gouvernements à prévenir la corruption dans les dépenses publiques. Dans cette session, l’Open Contracting Partnership expliquera comment on peut utiliser les données sur la passation des marchés publics pour calculer des indicateurs de risque de corruption. Nous nous pencherons sur les données les plus utiles pour mettre au jour des signaux d’alerte, et proposerons un guide étape par étape pour mettre en œuvre ces indicateurs dans la pratique. Cette session sera aussi l’occasion de partager des bonnes pratiques issues de la communauté engagée dans la transparence des marchés publics, avec des exemples venant d’Indonésie et de République dominicaine. 19. Promouvoir la transparence et la durabilité dans la passation des marchés d’infrastructures Avec:
La mise en place d’infrastructures durables est essentielle au développement économique et à la fourniture des services publics, en même temps qu'elle facilite la transition vers un avenir sobre en carbone. Or, selon les estimations du FMI, 10 à 30 % des investissements dans les infrastructures sont perdus en raison de la corruption, d’une mauvaise gestion et d’inefficacités. Avec l’appui du Fonds fiduciaire multidonateurs du Partenariat mondial pour les marchés publics (administré par la Banque mondiale), l’initiative CoST a réalisé une étude qui recense les données dont les parties prenantes du secteur public, du secteur privé et de la société civile ont besoin pour évaluer l’intégrité de la commande publique d’infrastructures durables. L’initiative CoST a mis au point l’outil OC4IDS en collaboration avec l’Open Contracting Partnership ; cet outil fournit un cadre pour la publication de données ouvertes et accessibles à chaque étape d’un investissement d’infrastructure. Les résultats de l’étude ont permis de développer de nouveaux points de données structurés en quatre modules (économique et financier, environnemental et climatique, institutionnel et social), offrant ainsi aux éditeurs et aux utilisateurs de données un outil d'évaluation flexible. 20. Relier les données sur la commande publique et la propriété effective au service de la lutte anticorruption et au-delà Avec:
Depuis la création de l’Open Government Partnership en septembre 2011, ses membres ont pris plus de 800 engagements individuels en faveur de réformes anticorruption dans divers domaines, dont près de la moitié concernent la transparence sur les marchés publics et les bénéficiaires effectifs. Les membres de l’OGP ont travaillé en étroite collaboration avec l’Open Contracting Partnership et l’Open Ownership pour mettre en œuvre leurs engagements. Ces trois organisations n’ont cessé d’appeler les promoteurs de ces réformes à établir des liens entre les données sur la passation des marchés et celles concernant la propriété effective. Cette démarche est essentielle pour atteindre des objectifs de lutte contre la corruption, comme l’identification des conflits d’intérêts, la gestion des risques ou la participation des OSC et de la population aux activités de suivi, mais elle contribue aussi à d’autres objectifs, tels que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ou l’inclusion économique. La session mettra en lumière des exemples concrets et les facteurs clés de succès : constitution d’une équipe rassemblant diverses parties prenantes, attention accordée aux objectifs et solutions numériques fondées sur des données en libre accès standardisées (norme BODS relative aux données sur les bénéficiaires effectifs et norme OCDS relative à l’ouverture des données sur la passation des marchés). Ces éclairages encourageront les participants à adopter une démarche stratégique et à garder à l’esprit les enjeux de l’interopérabilité et de l’interconnexion des données alors qu’ils entreprennent des réformes dans ces deux domaines clés de la lutte anticorruption. 21. Intégrité dans le financement et l’action climatiques Avec:
Le groupe de travail de la vice-présidence Intégrité sur le financement de l’action climatique a pour mission d’assurer l’intégrité des financements du Groupe de la Banque mondiale pour le climat. Tout au long de l’année, nous nous sommes consacrés à plusieurs axes de travail : i) l’identification des activités centrées sur le climat et la mise en place d’un outil de suivi à l’aide d’un système de mots-clés basé sur la Fiche de performance institutionnelle du Groupe de la Banque mondiale ; ii) l’examen des typologies de la corruption et des comportements répréhensibles dans les projets climatiques ; iii) le réexamen de la restitution en tant que sanction dans le cadre de plusieurs autres thèmes transversaux ; iv) l’analyse des risques pour l’intégrité dans les initiatives de finance carbone du Groupe de la Banque mondiale ; et v) l’examen de nouveaux mécanismes de financement pour les initiatives du Groupe de la Banque mondiale liées au climat. Votre participation et votre expertise sont essentielles à la poursuite des efforts déployée dans le cadre de notre groupe de travail. 22. Intégrité dans le financement et l’action climatiques : rapport tiré du 2e Symposium sur les réponses supranationales à la corruption Avec :
S’appuyant sur les résultats du 1er Symposium sur les réponses supranationales à la corruption, la deuxième édition de cette manifestation s’est penchée sur le rôle important que pourraient jouer des mécanismes supranationaux pour une gestion rapide et efficace des risques associés aux financements climatiques. Elle a souligné la nécessité d’une collaboration entre experts de l’intégrité et du climat pour faire face à ces risques. Le rapport qui s’en est suivi insiste sur l’importance des organisations intergouvernementales/BMD, des organismes d’aide internationaux, des donateurs privés et des entreprises pour la reddition de compte dans les financements climatiques. Ce document explique pourquoi il est pertinent d’étudier et de traiter les enjeux d’intégrité dans le contexte spécifique des financements climatiques, et pourquoi des partenariats sont nécessaires pour une évolution novatrice, efficace et coordonnée des politiques d’intégrité et de lutte contre la corruption dans le domaine du climat. Le rapport propose une feuille de route pour un système de financement de l’action climatique à haute intégrité, capable de répondre à l’urgence de la crise climatique tout en garantissant la reddition de compte. La série de symposiums se poursuivra en 2026, avec un troisième rendez-vous invitant les institutions à s’associer à cette initiative. 23. Contrôles de l’exécution du budget gouvernemental et perception de la corruption : une analyse PEFA transnationale Avec:
Le programme PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability), hébergé par la Banque mondiale, est le fruit d’une collaboration entre huit partenaires internationaux du développement (Commission européenne, FMI, Banque mondiale, France, Norvège, Suisse, République slovaque et Luxembourg). Le cadre PEFA, utilisé dans plus de 156 pays, est la référence en matière d’évaluation de la gestion des finances publiques (GFP). PEFA est devenu un centre mondial de connaissances sur la GFP, avec de nombreuses évaluations disponibles sur www.pefa.org. En collaboration avec l’Université du Nevada, le secrétariat du PEFA a mené une recherche quantitative sur le lien entre l’exécution du budget gouvernemental et la perception de la corruption. L’étude a révélé une forte corrélation entre l’exécution efficace du budget et la baisse des niveaux de corruption perçus, soulignant l’importance de mécanismes budgétaires solides pour réduire les risques de corruption. La session du World Café explore la relation entre les budgets gouvernementaux et la perception de la corruption, en offrant des informations tirées à la fois de la recherche et des expériences des praticiens. 24. Qui contrôle le pouvoir judiciaire ? Le rôle de la justice dans la lutte contre la corruption Avec:
Le pouvoir judiciaire joue un rôle central dans le maintien d’une gouvernance fondée sur des règles et la lutte contre la corruption, en veillant à ce que personne ne soit au-dessus de la loi. Mais qui contrôle le pouvoir judiciaire ? Cette session abordera des recherches innovantes sur les méthodes de sélection des juges pour les plus hautes juridictions dans 205 pays et territoires, en explorant qui décide qui siège à la magistrature et comment cela affecte l’indépendance de la justice et la primauté du droit. Alors que la plupart des pays confèrent le pouvoir de nommer les juges de la plus haute juridiction à une seule branche du gouvernement, un plus petit nombre d’entre eux impliquent deux ou trois branches dans le processus. L’analyse initiale suggère que l’implication d’au moins deux branches du gouvernement dans la sélection des juges tend à donner des résultats plus favorables pour l’indépendance judiciaire et la primauté du droit. Cette recherche est menée dans le cadre du Programme mondial sur la justice et l’état de droit de la Banque mondiale, qui exploite les données, les connaissances mondiales et l’innovation pour mener à bien une réforme de la justice efficace et fondée sur des données probantes. |
Details
- DATE: April 8 & 9, 2025
- WHERE: : World Bank Group Headquarters, Washington, DC