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Évènements

Outils technologiques de détection précoce de la fraude et de la corruption dans les marchés publics

06 octobre 2020

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  • Les Nations unies estiment que chaque année, 1 000 milliards de dollars sont versés en pots-de-vin et 2 600 milliards de dollars sont volés à cause de la corruption. Ces montants totalisent 5 % du PIB mondial annuel. En outre, dans les pays en développement, les fonds perdus à cause de la corruption représenteraient dix fois le montant de l'aide publique au développement. Les marchés publics représentent une part importante des dépenses publiques : l'OCDE estime que les pays leur consacrent en moyenne 13 à 20 % de leur PIB. Le rapport de l'OCDE sur la corruption transnationale (2014) indique que plus de la moitié des cas de corruption à l'étranger découlent d’efforts déployés pour obtenir des contrats publics. La relation inverse entre la corruption et les résultats des efforts de développement a été bien établie : la corruption décourage l'investissement et entrave la croissance économique, exacerbe les inégalités de revenus, augmente le coût des services publics, diminue la confiance dans les institutions publiques et accroît l'instabilité politique.

    Les coûts directs de la corruption comprennent la perte de fonds publics due aux erreurs d'affectation ou à la hausse des dépenses, et la baisse de la qualité des biens, des services et des travaux (OCDE, 2015a). Les personnes qui versent des pots-de-vin cherchent à récupérer leur mise en gonflant les prix, en facturant des travaux non exécutés, en ne respectant pas les normes contractuelles, en réduisant la qualité des travaux ou en utilisant des matériaux de qualité inférieure, dans le cas de marchés publics de travaux. Il en résulte des coûts exagérés et une diminution de la qualité. Une étude de l'OCDE et de la Banque mondiale montre que la corruption dans les secteurs des infrastructures et des industries extractives entraîne une mauvaise affectation des fonds publics et des services de qualité inférieure et insuffisante (OCDE, 2015a). Bien qu'il soit difficile de mesurer le coût exact de la corruption en raison de sa clandestinité, il a été estimé qu'entre 10 et 30 % des investissements dans les projets de construction financés par des fonds publics peuvent être perdus en raison d'une mauvaise gestion et de la corruption (COST, 2012), et qu’il n’est pas rare que les pertes estimées dues à la corruption atteignent de 20 à 30 % de la valeur des projets (Wells, 2014 ; Stansbury, 2005).

    Cette rencontre casse-croûte permettra d’examiner les nouvelles technologies les plus prometteuses qui peuvent servir à détecter et à prévenir la fraude et la corruption dans les marchés publics.

    Ce que vous apprendrez :

    1) les avantages de la détection précoce de la fraude et de la corruption dans les marchés publics, et les technologies utiles à cette fin ;

    2) les possibilités et les avantages que présentent les outils numériques pour combattre la fraude et la corruption dans les marchés publics ;

    3) comment rendre la technologie plus efficace en l’associant à des méthodes traditionnelles, et en l’intégrant à des éléments « analogiques » de la réforme.

  • Présidente, orateurs et intervenants

    • Allocution d'ouverture : Vinay Sharma, directeur mondial pour les marchés au pôle Gouvernance de la Banque mondiale
    • Présidente : Hiba Tahboub, Directrice du pôle Passation de marchés, Banque mondiale
    • Animateur : Ishtiak Siddique, Spécialiste senior de la passation des marchés, Banque mondiale
    • Orateur : Mike Kramer, avocat et consultant
    • Panélistes : Vinay Ranjan Mishra, Kakha Demetrashvili, Uwingeneye Joyeuse et Bhagwansing Dabeesing
    • Intervenants : Alexandra M. Habershon, Spécialiste senior de la gouvernance (Banque mondiale) et Anna L. Wielogorska, Spécialiste principale de la passation de marchés (Banque mondiale)

    HORAIRE

    ACTIVITÉ

    7h30 – 8h00

    Prise de contact

    8h00 – 8h05

    Introduction par Nagaraju Duthaluri, Spécialiste principal de la passation de marchés, Banque mondiale

    Discours de bienvenue de la Présidente – Hiba Tahboub, Directrice du pôle Passation de marchés, Banque mondiale

    8h05 – 8h10

    Allocution d’ouverture par Vinay Sharma, directeur mondial pour les marchés au pôle Gouvernance, Banque mondiale

    8h10 – 8h00

    Présentation sur les outils technologiques de détection précoce de la fraude et de la corruption dans les marchés publics – Mike Kramer

    8h30 – 8h50

    Des experts de l’Inde, de la Géorgie, du Rwanda et de l’Île Maurice présentent des exemples propres à leurs pays

    8h50 – 9h00

    Interventions des participants (5 minutes chacun)

    ·       Alexandra M. Habershon, Spécialiste principale de la Gouvernance, Banque mondiale

    ·       Anna L. Wielogorska, Spécialiste principale de la passation de marchés, Banque mondiale

    9h00 – 9h25

    Séance de questions-réponses

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    Mike Kramer, Orateur

    AVOCAT

    W. Michael Kramer est un avocat et un consultant basé aux États-Unis. Il se spécialise dans la prestation de services d'enquête, de formation et de conseils à des clients internationaux dans le domaine de la fraude et de la corruption. Il a été enquêteur principal au sein du Comité d'enquête indépendant sur le programme « Pétrole contre nourriture » des Nations unies en Irak (Comité Volcker), et a travaillé sur des questions de lutte contre la corruption dans plus de soixante-dix pays. Avant d'entrer dans le secteur privé, M. Kramer était procureur spécial au sein de la section Crime organisé et extorsion du ministère américain de la justice, chargé des enquêtes et des procès dans les affaires de fraude et de corruption pour l'ensemble des États-Unis. Il est titulaire d’une licence en philosophie de l'université de Princeton, et d’un doctorat en droit de l'université de Georgetown, à Washington, DC.

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    Vinay Ranjan Mishra, Panéliste

    CONSEIL DES CHEMINS DE FER INDIENS

    Vinay Ranjan Mishra est membre suppléant du Conseil des chemins de fer indiens. Il justifie de 35 années d'expérience en tant que professionnel des achats à divers titres, couvrant la politique, les achats, la planification des stocks et l'entreposage, et la cession des actifs. En tant que responsable de gestion du matériel au sein des chemins de fer indiens, il est chargé de garantir la disponibilité du matériel pour l'exploitation des trains, l’entretien et la production du matériel roulant et des locomotives.

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    Kakha Demetrashvili, Panéliste

    VICE-PRÉSIDENT, AGENCE DES MARCHÉS PUBLICS DE GÉORGIE

    Kakha Demetrashvili justifie d’une solide expérience de la gestion publique, des TIC pour le développement et de la gouvernance électronique dans le contexte du développement démocratique et de la bonne gouvernance. Au cours des 25 dernières années, M. Demetrashvili a participé à divers programmes spécialisés de gouvernance démocratique, notamment la réforme de l'administration publique, la réforme de la fonction publique, le renforcement du parlement, la réforme de la gestion des finances publiques, le contrôle gouvernemental, la réforme de l'institution suprême d’audit, la gouvernance électronique, les technologies de l’information et des communications pour le développement (ICT4D), la réforme du registre civil, la décentralisation et la réforme de la gouvernance locale, le développement régional, la réforme de l'administration électorale, ainsi que des projets de renforcement des institutions et de développement des capacités. Depuis 2014, M. Demetrashvili est vice-président de l'Agence des marchés publics de Géorgie.

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    Uwingeneye Joyeuse, Panéliste

    DIRECTRICE GÉNÉRALE, AUTORITÉ DES MARCHÉS PUBLICS DU RWANDA

    Uwingeneye Joyeuse est Directrice générale de l’Autorité des marchés publics du Rwanda. Elle est titulaire d’une maîtrise en activités bancaires et financières (politiques du secteur financier) et d’une licence en Économie. Elle est intervenue à titre de chargée de liaison et de coordonnatrice de projet (SIKASHI) auprès du Conseil de développement du Rwanda (RDB) pour la mise en œuvre d’un protocole d’accord entre MasterCard et le Conseil qui a pour objectif de transformer le Rwanda en une société sans numéraire, en portant une attention spéciale aux secteur des pensions, de l’éducation et de la santé. À titre de directrice de la division de promotion des investissements du RDB, elle s’est employée à attirer au Rwanda des grandes marques comme Atlas Mara; le groupe Sanlam, Saham, I&M; la Commercial Bank of Africa et la Banque d’Afrique.

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    Bhagwansing Dabeesing, Panéliste

    MEMBRE DU BUREAU DES POLITIQUES D'APPROVISIONNEMENT, MAURICE

    Bhagwansing Dabeesing est titulaire d’une licence ès sciences (avec distinction) en Agriculture, d’une maîtrise ès sciences en gestion des terres et de l’eau (option gestion des eaux d’irrigation), et d’une maîtrise en gestion des affaires (avec spécialisation en finances). Il a occupé pendant 25 ans des postes de haute direction dans diverses entreprises collectives. Depuis 2018, il œuvre à titre de membre indépendant du Bureau de la politique de passation des marchés.