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Évènements
Comment gagner les guerres fiscales – Solutions pour les pays en développement
23 - 24 mai 2016Auditorium Preston, siège de la Banque mondiale, 1818 H Street NW, Washington DC, Etats-unis


L’érosion de l’assiette fiscale survenant dans le cadre de la mondialisation et de la planification fiscale agressive par les entreprises multinationales, est devenue une préoccupation internationale importante et reçoit beaucoup d’attention médiatique. Par exemple, les révélations récentes des Panama Papers ont mis les projecteurs sur l’absence de transparence quant au bénéficiaire effectif et à la conformité fiscale de certains arrangements artificiels implantés grâce aux centres financiers offshore. Ces événements semblent témoigner d’un contexte de guerre fiscale mondiale entre les pays riches et pauvres, entre les administrations fiscales et les fraudeurs fiscaux, entre les petites entreprises nationales et les multinationales, ainsi qu'entre les fournisseurs de main-d'œuvre et les fournisseurs de capitaux.

Jusqu’à récemment, les politiques de fiscalité internationale ont été élaborées en tenant compte principalement de l’impact de la perception des recettes fiscales sur l'efficacité économique en raison de régimes fiscaux interchangeables applicables à l'investissement direct étranger. Cependant, les défis spécifiques aux pays en développement ont été négligés. Ces pays sont rarement le pays de résidence des multinationales et plus souvent le pays importateurs de capitaux.  Dans ces circonstances, les recettes fiscales découlant de l’impôt sur les sociétés sont relativement faibles ce qui les oblige à se tourner vers d’autres solutions, telles que la réduction des services ou la recherche de ressources.   Cependant, ils sont souvent confrontés à des défis structurels en raison de contraintes socio-économiques et institutionnelles. En effet, le niveau élevé d’activités économiques informelles et les capacités limitées des administrations fiscales jumelées à la variabilité de la volonté d’imposer certaines industries et individus ont compromis les efforts de mobilisation des ressources laissant ainsi une forte dépendance à l'aide étrangère.

Les initiatives visant à améliorer la mobilisation des ressources nationales (MRD) des pays en développement afin de répondre aux objectifs de développement durable (ODD), pourraient échouer si les entreprises et les individus qui ont une capacité plus élevée de payer les impôts ne contribuent pas leur juste part. L’effet pourrait aussi se répercuter sur les contribuables à faible et moyen revenu qui, souvent, ne possèdent pas de capital ou d’actifs physiques, mais ont seulement leurs revenus d’emploi et leurs compétences humaines à offrir, augmentant encore la perception que les systèmes fiscaux nuisent aux pauvres. En outre, le manque de transparence dans l’application des règles fiscales afin d’assujettir ceux qui ont la capacité de payer davantage peut contribuer à renforcer cette perception d’injustice.

Par ailleurs, un nouveau consensus semble émerger à l’échelle mondiale pour appliquer des instruments fiscaux correctifs, sur les biens dont la consommation crée des conséquences sociales négatives, telles que le tabac et les émissions de CO2. Les taxes sur le tabac et autres taxes sur les comportements à risque pourraient être doublement avantageuses pour les pays en développement en permettant l’amélioration de la santé publique, tout en générant des recettes fiscales supplémentaires. De même, la taxe sur le carbone pourrait aider à atténuer les changements climatiques et contribuer à réduire les inégalités sociales entre les pays en développement et les pays plus avancés. Dans les deux cas, la coordination fiscale régionale et mondiale et la coopération fiscale seront nécessaires pour atteindre ces objectifs ambitieux.

L’objectif de cette conférence d’une journée et demie est de discuter des conséquences de ces guerres fiscales. La conférence mettra l’accent sur des sujets nécessitant un travail analytique pour comprendre comment l’amélioration de la conception et de l’application de la politique fiscale, ainsi qu’une meilleure coopération fiscale peut amener à surmonter  le climat de guerres fiscales affectant les pays en développement, et protéger ceux-ci contre les conséquences négatives. La conférence examinera également des solutions globales aux défis mondiaux de coopération fiscale, et orientera le programme actuel sur la mobilisation des ressources nationales par le groupe de recherche de la Banque mondiale. Un rapport basé sur les contributions des experts et le résultat des discussions sera rédigé après la conférence.

Le public cible est constitué des économistes de la Banque mondiale, des spécialistes et des praticiens travaillant pour donner des conseils stratégiques et une assistance technique portant sur des questions fiscales dans les pays en développement dans le monde entier, entre autres dans les domaines suivants : la gouvernance, la gestion macroéconomique et budgétaire, la pauvreté, le commerce et la compétitivité, la finance et les marchés financiers, les changements climatiques, la santé et le développement humain.

Nous impliquons également des décideurs, des groupes de réflexions, des universitaires, des médias et d’autres leaders de la fiscalité mondiale et des biens publics.

Le programme de cette conférence a été élaboré sous la gouverne de l’équipe de la Vice-présidence à la Banque mondiale en charge de la fiscalité, la croissance économique ainsi que la finance et les institutions en partenariat avec TaxCOOP, un organisme canadien non partisan basé à Montréal et avec le soutien de la Swiss Cooperation.  La séance sur les taxes sur le tabac a été préparée en partenariat avec la pratique mondiale en santé, nutrition et population de la Banque mondiale avec le soutien de la Bill and Melinda Gates Foundation et la Bloomberg Foundation.

Jour 1: Lundi 23 mai 2016

08h15 – 09h00

Inscription et accueil

09h00 – 09h15 Conférence d’ouverture : Deborah Wetzel (directrice, VP Gouvernance)
09h15 – 10h00 Conférence I – Concurrence fiscale : Sommes-nous en guerre ? Perspective historique

 

Les pays du monde entier sont en concurrence. Cela entraîne souvent un comportement fiscal dommageable. Ce panel fournira une perspective historique de la façon dont la concurrence fiscale a entraîné les entreprises multinationales et les administrations fiscales, les pays (quel que soit leur niveau de développement) et les contribuables nantis et moins nantis dans des guerres fiscales.

 

 

Intervenants :

 

 

Vito Tanzi, expert fiscaliste et auteur du premier livre sur la concurrence fiscale :
« Taxation in a Integrating World » en 1995

Michael Keen, directeur adjoint du département des Affaires fiscales du FMI

Erika Dayle Siu, avocate et consultante en fiscalité et développement, Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des sociétés (ICRICT)

10h00 – 10h15 Pause réseautage

10h15 – 11h15

Conférence II – Concurrence fiscale : un terrain de jeu équitable entre les pays ? 

 

Les pays en développement sont souvent contraints d’abaisser les taux d’imposition, de limiter l’utilisation de certains types d’instruments fiscaux et de fournir des avantages fiscaux particuliers aux entreprises, sans tenir compte de leur capacité de payer, lesquelles ont par la suite recours à des planifications fiscales sophistiquée dans le monde entier. Ces pays agissent ainsi dans le but de stimuler des investissements, de l’activité économique et de la création d’emplois, davantage que les autres pays concurrents. De plus, compte tenu de leurs contraintes socioéconomiques et institutionnelles, ils font face à des défis considérables pour augmenter les recettes fiscales provenant d’autres instruments fiscaux. Des représentants d’organisations internationales (Banque mondiale, FMI, OCDE, Nations Unies et du Centre Sud) discuteront de la façon dont la concurrence fiscale affecte particulièrement la capacité des pays en développement à faire respecter un contrat légitime entre les gouvernements et les contribuables. Ils présenteront également des perspectives différentes sur la façon dont les règles fiscales pourraient être améliorées globalement pour suivre le rythme du commerce mondial en évolution rapide, dans le but d’éviter les disparités de revenus plus aggravantes entre les pays en développement et les pays développés.

 

 

Intervenants :

Jim Brumby, directeur, service public et performance, gouvernance pratique mondiale, Banque mondiale

Victoria Perry, directrice adjointe à la division des Affaires fiscales et chef de la division de la Politique fiscale au FMI

Grace Perez-Navarro, directrice adjointe, Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE

11h15 – 12h15

Conférence III – La concurrence fiscale, la coordination fiscale et la coopération fiscale dans un monde globalisé

 

Dans le cadre de l’élaboration de leurs politiques fiscales nationales, les pays ont été sous la pression de concevoir un système d’imposition qui leur permet de minimiser les distorsions de l’activité économique afin de rester compétitifs face à la mondialisation. Ce panel offrira une réflexion des leaders nationaux sur la façon dont les pays peuvent protéger leur souveraineté fiscale dans un monde globalisé. Ils se demanderont s’il est possible de parvenir à une coordination fiscale et se questionneront sur la façon de mieux protéger l’assiette fiscale des pays en développement grâce à une meilleure coopération en matière fiscale.

Présentation par : Michael Sell, chef du département des Impôts, ministère des Finances, Allemagne

 

 

Intervenants :

 

 

Michel Sapin, ministre des Finances, France (en visioconférence)

Cristina Duarte, ministre des Finances, Cap Vert (2006-2016)

12h15 – 14h00 Dîner

14h00 – 14h20

Grande conférence – Lever le secret bancaire et améliorer la transparence fiscale

 

Comment les enquêtes menées par les pouvoirs publics peuvent-elles contribuer à améliorer les règles fiscales et comment les pays en développement peuvent-ils mieux faire face à l’optimisation fiscale pratiquée par les multinationales ? La discussion autour de ces questions sera lancée par l’ancien sénateur américain Carl Levin, qui a lui-même été à la tête de plusieurs enquêtes de premier plan sur les pratiques de fraude et d’évasion fiscales, notamment l’usage par Apple de refuges fiscaux, et conduit plusieurs réformes dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et la comptabilité des sociétés. Un débat interactif suivra, qui donnera lieu à un vote sur Twitter.

 

Carl Levin, ancien sénateur américain du Michigan et président du sous-comité permanent sur les enquêtes ; président du Centre Levin à Wayne State University Law School

Présentation par : Brigitte Alepin, fiscaliste, auteure, experte pour la Chambre des communes et le Sénat canadien, et co-scénariste du film « Le prix à payer » 

14:20 – 15:00

Conférence IV –  Comment la transparence fiscale pourrait conduire à de meilleures règles fiscales mondiales ?

Ce panel montrera comment les enquêtes menées par le gouvernement peuvent faire avancer le débat public sur les problèmes persistants de la concurrence fiscale internationale et ce que nous pouvons apprendre des enquêtes fiscales. Le panel nous fera également réfléchir sur la façon dont une plus grande accessibilité aux données d’évasion fiscale, comme l’a révélé les « Panama papers », pourrait conduire à une meilleure application des règles fiscales et à une conception plus efficace des mécanismes anti-évitement à l’échelle mondiale. 

Modérateur :

Richard Rubin, correspondant en Politique fiscale pour le Wall Street Journal à Washington

Intervenants :

Elise Bean, ex-directrice et avocate en chef, sous-comité permanent des enquêtes du Sénat des États-Unis d’Amérique - Parmi les « 100 femmes les plus influentes de Washington » (2011 et 2013)

Omri Marian, prof. adjoint de Droit, Université de Californie, à l'Irvine School of Law

15h00 – 16h00

Conférence V – L’imposition des entreprises multinationales dans un monde globalisé

Dans un contexte de mondialisation où le capital est mobile à travers les frontières et où les entreprises multinationales jouent un rôle croissant dans le commerce et l’investissement, la conception de la politique fiscale « compétitive » (instruments, structure et taux) fait face au défi supplémentaire de contrer la planification fiscale sophistiquée et les stratégies agressives des entreprises. Ce panel abordera les questions d’actualité et les alternatives possibles pour l’imposition des multinationales dans un monde globalisé. Par exemple, différents scénarios pour trouver mutuellement des approches acceptables seront discutées.

Enfin, les conférenciers élaboreront sur le travail actuel de la Banque mondiale dans le domaine de la fiscalité internationale dans les pays en développement, afin de protéger leur assiette fiscale ainsi que sa capacité d’agir comme un bouclier pour les entreprises nationales contre la concurrence déloyale en raison de l’évitement fiscal par les sociétés multinationales.

Modératrice :

Vanessa Houlder, journaliste fiscaliste, Financial Times

Intervenants :

El Hadji Ibrahima DIOP, directeur du Contrôle interne, direction générale des Impôts et des Domaines, Sénégal

Dereje Alemayehu, président de l'Alliance mondiale pour la justice fiscale et la politique économique, conseiller principal de Tax Justice Network Africa

Rita de la Feria, professeure en Droit fiscal, Université de Leeds

Bill Parks, éducateur, entrepreneur et innovateur, fondateur de NRS Inc. 

Marijn Verhoeven, chef sectoriel de l'équipe Global Tax, Banque mondiale

16h00 – 16h15 Pause réseautage

16h15 – 17h30

DÉBAT

Compétition fiscale ou coopération fiscale ? Conséquences pour les pays en développement

 

Le but du débat est de discuter des résultats de la concurrence fiscale par rapport à la coopération fiscale du point de vue des pays en développement. Cette question sera examinée par une série de trois résolutions, comme suit :

1. Tout d'abord, il est résolu que : la concurrence fiscale nuit aux pays en développement en réduisant leur capacité à générer des recettes fiscales pour financer les infrastructures physiques et sociales, nécessaires à la croissance économique et l’inclusion sociale.

2. En deuxième lieu, il est résolu que : la concurrence fiscale augmente le développement de la dépendance face à l’aide étrangère, ce qui les rend plus vulnérables puisque l’aide est volatile.

3. En troisième lieu, il est résolu que : la concurrence fiscale aggrave les disparités de revenu existantes entre les pays développés et en développement.

Modératrice : Allison Christians, prof. agrégée  en Droit fiscal, Université McGill

Intervenants :

Alison Holder, directrice de la Politique, de la Défense et des Programmes à Action Aid au Royaume-Uni

 

Veronique de Rugy, directrice de recherche au Centre Mercantus à l'Université George Mason

Jury :

Jay Rosengard, prof. de Politiques publiques, Harvard Kennedy School of Government, directeur de l’Institut Rajawali Fondation pour l'Asie, Centre Ash pour la gouvernance démocratique et de l'innovation

Hon. Louise Otis, juge internationale, présidente du Tribunal administratif de l’OCDE 

17h30

Cocktail

Jour 2: Mardi 24 mai 2016

8h15 – 9h00

Accueil et café

9h00 – 10h30

Conférence VI – Étendre la base de l’impôt : taxer le tabac et promouvoir le bien public

Ce panel sera consacré à l’exploration de la façon dont les pays peuvent utiliser les taxes sur le tabac pour réduire les comportements nuisibles pour la santé afin d’augmenter les recettes fiscales de l’état en réduisant les dépenses de santé. L’accent sera mis sur les leçons à tirer pour les pays en développement.

Présentation par :

George Akerlof, lauréat du prix Nobel d’économie 2001, prof. à l’Université de Stanford et à l’Université de Georgetown

Philip Cook, prof. ITT / Terry Sanford d’études politiques publiques, Université Duke et auteur du livre fondateur « Paying the Tab »

Modérateur : Patricio Marquez, spécialiste en chef de la Santé publique et du Programme mondial pour la lutte antitabac, co-coordonnateur de pratique mondiale : Santé, Nutrition et Population (HNP), Banque mondiale

Intervenants :

Jeremias Paul, coordonnateur, Programme d'économie du tabac, anciennement Sous-secrétaire des Finances des Philippines, l'OMS, l'architecte de la réforme de la politique fiscale Sin 2013 aux Philippines

Rose Zheng, directrice du Centre for Tobacco and Economics, prof. à l’école de commerce international et d'économie (SITE), Université de commerce international et d'économie de collaboration (UIBE)

Pablo Ferreri, ministre adjoint de l’Économie et des Finances, Uruguay

10h30 – 11h00

Pause-café. Séance de signature

« Phishing for Phools » et « Tobacco and Alcohol Taxation » : George Akerlof, lauréat du prix Nobel d’Économie 2001 et prof. l’Université de Stanford et l’Université de Georgetown

« Paying the Tab » et « Tobacco and Alcohol Taxation » :  Philip Cook, prof. ITT / Terry Sanford d’études politiques publiques, Université Duke 

11h00 – 12h00 Conférence VII – Élargir l’assiette fiscale globale : Taxer pour la promotion de biens publics - Taxes sur le carbone 

 

Les taxes sur le carbone peuvent contribuer à améliorer la protection sociale en réduisant les impacts négatifs d’un environnement pollué. Ce panel se concentrera sur la façon dont la conception des taxes sur le carbone pourrait être coordonnée au niveau régional et mondial, en vue d’inverser la concurrence fiscale. En outre, la discussion va tirer des leçons pour les pays en développement en fonction des tendances actuelles dans le monde entier dans les politiques fiscales environnementales.

Modérateur :

Adam Komiuszewski, directeur exécutif Green Cross International. (à confirmer)

Intervenants :

William S. Becker, directeur exécutif du Presidential Climate Action Project (PCAP) une initiative de Natural Capitalism Solutions

Corinne Lepage, ministre de l'Environnement, France (1995-1997), membre du Parlement européen (2009-2014)

12h00 – 13h00 Conférence VIII – Comment mieux imposer la richesse ? Autres instruments fiscaux?

 

En plus de l’impôt sur le revenu des entreprises, les guerres fiscales affectent également, les impôts sur le revenu des particuliers, les gains en capital, les biens immobiliers et d’autres actifs de richesse. Taxer la richesse stockée dans les mains des détenteurs de capitaux  pourrait devenir une solution viable en vue de réduire les disparités de revenus à l’échelle mondiale. Ce panel explorera la possibilité d’introduire d’autres instruments fiscaux à l’impôt, afin d’élargir l’assiette fiscale et de contribuer aux systèmes fiscaux plus progressifs. D’autres avenues pour les pays en développement et la coordination fiscale globale seront explorées.

Modérateur :

Lyne Latulippe, prof. agrégée, Département de fiscalité à la Faculté d’administration, Université de Sherbrooke, Relève La Presse 2016

Intervenants :

Richard Murphy, auteur, chercheur fiscal, comptable agréé, économiste Impôt Recherche LLP. 7ème personne la plus influente en fiscalité internationale selon International Tax Review (2013).

Eric M. Zolt, prof. émérite de droit, Michaeal H. Schill, UCLA School of Law

13h00 

Conférence de fermeture

 

different scenarios to find mutually agreeable approaches  will be    discussed.

Finally, the session will elaborate on what the World Bank is doing in the area of international taxation in developing countries, in order to protect their tax base, as well as to shield national businesses from harmful competition as a result of tax avoidance by multi-national companies.

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Finally, the session will elaborate on what the World Bank is doing in the area of international taxation in developing countries, in order to protect their tax base, as well as to shield national businesses from harmful competition as a result of tax avoidance by multi-national companies.

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Finally, the session will elaborate on what the World Bank is doing in the area of international taxation in developing countries, in order to protect their tax base, as well as to shield national businesses from harmful competition as a result of tax avoidance by multi-national companies.

Informations
  • Quand : 23-24 mai
  • Où : Auditorium Preston, au siège de la Banque mondiale à Washington


SUIVEZ LE DEBAT EN DIRECT

Regardez, écoutez et participez à l'événement en direct et participez à la discussion | Réagissez sur Twitter avec #Tax4Dev

HORAIRES

Jour 1 :
14h00 – 5h00 (ET) / 18h00 - 21h00 (GMT)
Jour 2 :
9h00 – 10h30 (ET) / 13h00 - 14h30 (GMT)



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