Le Comité d’application de la Politique d’accès à l’information est un organe administratif interne sous le contrôle de la direction de la Banque mondiale mis sur pied pour:
a) assurer la supervision générale de l’application de la Politique d’accès à l’information de la Banque mondiale (a);
b) interpréter la Politique conformément aux principes directeurs la régissant;
c) prendre des décisions sur l’opportunité d’exercer les prérogatives de la Banque mondiale relatives à la divulgation de certaines informations figurant sur la liste d’exceptions (c’est-à-dire des informations soumises à des restrictions) au titre de la Politique;
d) examiner les recours et statuer sur ceux-ci en cas de rejet, par la Banque mondiale, d’une demande d’information.
Le Comité d’application est la première instance de recours pour les appels invoquant des allégations de non-respect de la Politique d’accès à l’information. Il joue par ailleurs le rôle de première et dernière instance pour les recours faisant valoir l’intérêt du public et ceux relatifs à des décisions de la Banque reposant sur les prérogatives qui l’autorisent à exercer des restrictions sur l’accès à l’information ; dans ces cas précis, ses décisions sont donc irréversibles.
Le Comité d’application s’efforce de parvenir à une décision dans un délai de 45 jours ouvrables à compter de la réception du recours. Ce délai a été en moyenne de 41,1 jours pour l’exercice 2011, de 50,2 jours pour l’ex. 2012, de 51,6 jours pour l’ex. 2013 et de 53 jours pour l’ex. 2014. Pour en savoir plus, consultez les rapports annuels consacrés à l’application de la Politique d’accès à l’information:
