Le Comité d’appel statue sur les recours faisant état d’allégations suivant lesquelles la Banque mondiale aurait limité de manière inappropriée ou déraisonnable l’accès à une information qu’elle devrait normalement divulguer en vertu de sa Politique d’accès à l’information. Il intervient en seconde instance après que le Comité d’application a confirmé la décision initiale de la Banque mondiale de refuser l’accès à l’information demandée.
Le Comité d’appel est un organe indépendant, composé de trois experts externes désignés par le président de la Banque mondiale et avalisés par le Conseil des administrateurs.
Ses membres exercent un mandat de deux ans renouvelable.
Les recours et autres communications soumis au Comité d’appel doivent être adressées via le système centralisé de gestion des demandes ou au Secrétariat pour l’accès à l’information par courrier électronique à AIsecretariat@worldbank.org ou par voie postale à Access to Information Secretariat, Mail Stop: MC 6-604, World Bank, 1818 H Street, NW, Washington, DC, 20433.
Le Comité d’appel est actuellement composé des membres suivants:
M. Richard Calland se consacre aux questions d’accès à l’information. Originaire d’Afrique du Sud, il a fondé et dirige l’African Climate Finance Hub. Il enseigne le droit public à la faculté de droit de l’université du Cap, où il dirige le département Droits et gouvernance démocratique. Il a également exercé diverses fonctions au sein de l’IDASA (Institute for Democracy in Africa), où il a notamment promu des initiatives pour le « droit de savoir ». (Membre depuis 2012) |
M. Kevin Dunion est un expert de l’accès à l’information. Originaire du Royaume-Uni, il est actuellement professeur honoraire et directeur exécutif du Centre for Freedom of Information à la faculté de droit de l'université de Dundee. Il a auparavant occupé le poste de commissaire à l’information de l’Écosse et était à ce titre chargé de veiller au respect par les pouvoirs publics écossais de la loi de 2002 sur la liberté de l’information et des règlements sur l’accès à l’information environnementale (2004). (Membre depuis 2012) |
| Mme. Cecelia Marie Espenoza est une juriste spécialisée de longue date dans l’accès à l’information. Elle a déjà exercé des fonctions juridictionnelles et a enseigné le droit, avec une spécialisation dans le droit de l’immigration et le droit pénal. Ses compétences et son expertise lui confèrent les qualités requises pour exercer les fonctions de membre du Comité d’appel pour l’application de la Politique d’accès à l’information de la Banque mondiale. (Membre depuis 2015) |
