Le Cadre environnemental et social (CES) est entré en vigueur le 1er octobre 2018 et s’applique à l’ensemble des opérations de financement de projets d’investissement initiés après cette date. Il favorise des avancées importantes dans des domaines tels que le travail, la non-discrimination, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la biodiversité, la santé et la sécurité des populations et la mobilisation des parties prenantes, en renforçant notamment le rôle de la participation du public et les mécanismes de recours. Le CES réaffirme l’engagement de la Banque mondiale en faveur du développement durable au travers de dix Normes environnementales et sociales, conçues pour aider les Emprunteurs à gérer les risques environnementaux et sociaux. Le CES applique une démarche tenant compte des risques qui repose sur une supervision et des ressources accrues pour les projets complexes, et qui favorise une meilleure réactivité en cas de changements dans le contexte entourant les projets grâce à une gestion adaptative des risques et de l’implication des parties prenantes.
Le CES permet aux Emprunteurs de mieux gérer les risques inhérents aux projets et d’en améliorer les performances environnementales et sociales, conformément aux bonnes pratiques internationales. Il a encouragé les Emprunteurs à faire preuve d’innovation et a contribué à l’amorce d’un dialogue sur les risques environnementaux et sociaux spécifiques liés à leurs propres programmes nationaux de développement. Au cours de ses trois années de mise en œuvre, le CES a permis à la Banque mondiale et aux Emprunteurs :
- de traiter un éventail plus large de risques environnementaux et sociaux et d’impacts potentiels devant être évalués et gérés par les Emprunteurs, par exemple sur le changement climatique, la biodiversité, la santé des populations, la sécurité routière, le handicap, la santé et la sécurité au travail, et pour s’assurer que les individus et les groupes défavorisés ou vulnérables bénéficient des apports du projet ;
- de bien comprendre toute l’importance du renforcement des systèmes nationaux de gestion environnementale et sociale, et de favoriser le dialogue avec les Emprunteurs sur le développement des capacités ;
- d’améliorer la transparence, la conception et la mise en œuvre des projets grâce à l’implication constante des parties prenantes et à la communication, fondées sur la définition de plans de mobilisation des parties prenantes et sur la diffusion de documents à teneur environnementale et sociale.
Approuvé par le Conseil des Administrateurs le 4 août 2016, le CES comprend la Vision du développement durable de la Banque mondiale, la Politique environnementale et sociale de la Banque mondiale relative au financement de projets d’investissement, dix Normes environnementales et sociales qui énoncent les exigences applicables aux Emprunteurs, la Directive environnementale et sociale applicable aux projets d’investissement qui définit les exigences à respecter par le personnel de la Banque mondiale pour la mise en œuvre de la Politique environnementale et sociale, et une Directive sur la prise en compte des risques et des impacts sur les individus ou les groupes désavantagés ou vulnérables.
Normes environnementales et sociales:
