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Tarification du carbone : mettre à profit la dynamique créée par l’accord de Paris

15 avril 2016


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© Groupe Banque mondiale/Jeff Martin

LES POINTS MARQUANTS
  • On constate aujourd’hui dans le monde une volonté grandissante de mettre un prix sur la pollution due au carbone. Une quarantaine de pays et 23 collectivités locales ont déjà introduit des mécanismes de tarification du carbone qui couvrent globalement 12 % des émissions mondiales.
  • Près de la moitié des plans nationaux présentés à la COP21, la conférence de Paris sur le climat, comportent une référence à la tarification du carbone, tandis que plusieurs pays, dont la Chine, la France et Canada, s’essayent à de nouvelles approches.
  • La Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone (CPLC), qui réunit plus de 20 gouvernements nationaux et États fédérés et plus de 90 entreprises, organise sa première assemblée de haut niveau cette semaine à Washington, avec l’objectif de fédérer un soutien accru en faveur de politiques plus vigoureuses.

La conférence de Paris sur le climat, en décembre 2015, a abouti à un consensus inédit, après des décennies de négociations : plus de 190 pays se sont collectivement engagés à limiter la hausse des températures de la planète à 2 °C.

Moins visibles, mais tout aussi importantes, ont été les décisions adoptées à Paris pour avancer plus rapidement en direction d’une tarification du carbone. Celle-ci sera essentielle pour accélérer la transformation économique en remplaçant les combustibles fossiles par des sources d’énergie plus propres, en améliorant les modes de vie et en faisant reculer la pauvreté.

La tarification du carbone n’est pas une idée nouvelle. En 1991, la Suède avait été l’un des premiers pays à instaurer une taxe carbone, afin d’intégrer dans l’équation économique la pollution à l’origine du changement climatique. Plus de deux décennies plus tard, ce pays a réussi à utiliser cette taxe pour opérer un découplage entre croissance économique et émissions.

Au Canada, la province de la Colombie-Britannique a introduit une taxe carbone en 2008, ce qui a permis l’émergence d’un secteur des technologies propres. Un crédit d’impôt compense le coût de cette taxe pour les ménages à bas revenus.

Les entreprises recourent, elles aussi, de plus en plus à la tarification du carbone. Par exemple, Braskem, le géant brésilien de la pétrochimie, a commencé à appliquer un prix interne du carbone pour évaluer la viabilité de ses nouveaux investissements. En outre, avec 20 autres grands groupes brésiliens, il participe à une simulation des échanges de droits d’émission avant l’instauration de ce type de système par les pouvoirs publics. Braskem rejoint ainsi un nombre croissant d’entreprises qui s’appuient sur la tarification du carbone pour obtenir un avantage compétitif à l’heure où l’économie mondiale se place sur une trajectoire sobre en carbone.

Quel est le point commun entre la Suède, la Colombie-Britannique et Braskem ? Tous les trois sont membres de la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone (Carbon Pricing Leadership Coalition ou CPLC), une initiative mondiale lancée lors des négociations de Paris sur le climat, qui a pour objectif de rassembler le secteur public et le secteur privé en faveur d’une tarification du carbone à travers le monde.

 

La première assemblée de haut niveau     

La CPLC, qui réunit plus de 20 gouvernements nationaux et États fédérés et plus de 90 entreprises, va organiser sa première assemblée de haut niveau pour mettre à profit la dynamique créée par l’accord de Paris. À cette occasion, elle démontrera l’efficacité d’une politique qui consiste à tarifer la pollution due au carbone.

Cette assemblée, qui se tiendra à Washington en marge des Réunions de printemps du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, marquera l’adhésion de nouveaux partenaires à la CPLC, notamment des pays comme la Côte d’Ivoire, la Colombie, la Finlande et le Royaume-Uni, ainsi que des entreprises (Iberdrola, Rusal et le groupe Tata Group, en particulier) et l’université de Yale.

Avec l’assemblée de haut niveau, la CPLC intensifiera ses activités qui visent à promouvoir des mécanismes de tarification du carbone performants et à diffuser des informations sur ces dispositifs, au travers des nouveaux Principes pour une tarification efficace du carbone (a) et d’autres instruments. Elle appellera également les entreprises à soutenir davantage les politiques de prix du carbone, et elle organisera des sommets régionaux et d’autres formes de dialogue entre dirigeants pour faire avancer l’utilisation de systèmes de tarification.


« Nous savons que la transition vers une économie à faibles émissions de carbone nécessitera des milliers de milliards de nouveaux investissements. Les financements publics n’étant pas suffisants, la contribution du secteur privé sera essentielle. La tarification de la pollution imputable au carbone encouragera l’innovation et permettra de réduire les émissions, mais aussi de dégager les ressources financières dont les pouvoirs publics ont besoin pour encourager les investissements au profit d’un avenir décarboné. »
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John Roome

directeur principal chargé du changement climatique au sein du Groupe de la Banque mondiale

Aujourd’hui, une quarantaine de pays et 23 villes, États et régions ont introduit une tarification du carbone, via des programmes couvrant environ 12 % du total mondial des émissions de gaz à effet de serre (a). En outre, dans le monde, plus de 450 entreprises indiquent que leur business plan inclut un prix interne du carbone (a).

Les pays passent progressivement à l’action. Ainsi, la France a récemment introduit une taxe carbone ; la Chine compte déjà sept marchés régionaux du carbone et a annoncé qu’un système d’échange de droits d’émission serait opérationnel à compter de 2017 ; au niveau infranational, le Québec a mis en relation son propre système avec celui de la Californie.

Près de la moitié des plans nationaux (a) présentés à Paris comportent une référence à la tarification du carbone, et l’article 6 de l’accord contient des dispositions qui permettent aux pays de recourir à des mécanismes de transfert des réductions d’émissions, et donc de transformer leurs plans nationaux en plans d’investissement pour un développement sobre en carbone.

À Paris, les chefs d’État, et notamment la chancelière allemande Angela Merkel, le président français François Hollande, le président mexicain Enrique Peña Nieto, le Premier ministre canadien Justin Trudeau, le Premier ministre éthiopien Haile Mariam Dessalegn et la présidente chilienne Michelle Bachelet, ont appelé ensemble à avancer plus rapidement en direction d’une tarification du carbone (a).

Lors de l’assemblée de haut niveau, les partenaires de la CPLC s’engageront à suivre les progrès accomplis à l’échelle mondiale dans l’élaboration et la mise en œuvre de systèmes de tarification du carbone. Ils s’attacheront également à apporter un soutien aux pays souhaitant recourir à ces mécanismes pour tenir les engagements qu’ils ont pris à Paris.

Pour ce faire, il faudra notamment diffuser les leçons tirées des expériences et les meilleures pratiques émergentes, telles que celles adoptées par la Suède, par la Colombie-Britannique, par Braskem et par d’autres pionniers de la tarification du carbone.

Pour de plus amples informations sur le changement climatique et sur la tarification du carbone, rendez-vous sur :

https://www.carbonpricingleadership.org/


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